TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1997, 81 en liaison avec l'information sur les taxes payables en vertu du PCT, publiée au JO OEB 1997, 127, 191 et 192.