CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 66e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (à Munich, le 5 mars 1997)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 66e session à Munich, le 5 mars 1997.
Suite à la démission de son Président, M. Julián ÁLVAREZ ÁLVAREZ (ES), appelé par le gouvernement espagnol à exercer d'autres fonctions, le Conseil a élu M. Sean FITZPATRICK, chef de la délégation irlandaise, pour un mandat de trois ans à compter du 5 mars 1997. Le Conseil a également élu M. Roland GROSSENBACHER (CH), Vice-Président du Conseil.
A la demande du Président de l'Office, le Conseil a autorisé celui-ci à engager avec l'ex-République Yougoslave de Macédoine des négociations sur la base des accords de coopération et d'extension existants et de conclure un accord similaire. De tels accords ont déjà été conclus avec l'Albanie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Slovénie.
Le Conseil a également approuvé les résultats de la 14e conférence Tripartite annuelle qui s'était tenue le 15 novembre 1996 à La Haye entre l'OEB, le JPO et l'USPTO visant à harmoniser les politiques menées dans le domaine de la diffusion de l'information brevets ainsi que les pratiques suivies dans les procédures de délivrance des brevets.
Le Conseil a approuvé les propositions de modification du règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près de l'OEB (voir décision reproduite ci-après, p. 130).
Les délégations de l'Espagne et du Luxembourg ont également informé le Conseil que leurs parlements respectifs ont ratifié l'acte portant révision de l'article 63 CBE.