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8-9 - août-septembre

Overview

Journal officiel août - septembre 2002

Date de publication en ligne: 29.8.2002
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 89e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (4 au 7 juin 2002, Stockholm)415-428PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 7 juin 2002 modifiant le Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets429-430PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Saisine de la Grande Chambre de recours par le Président de l'Office européen des brevets431PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 10 mai 2001 – J 14/00432-441PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués des Vice-Présidents
Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 en date du 3 juillet 2002 relative à la publication des décisions des chambres de recours de l'Office européen des brevets442PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens443PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB444-447PDFHTML
CEIPI
Le brevet européen – Séminaires pour la préparation à l'examen 2003 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens448-449PDFHTML
epi
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets449PDFHTML
CEIPI/epi
MEMBRES DU BUREAU DE L'epi, MEMBRES DU CONSEIL DE L'epi450-453PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 11 mai 2000 (X ZB 15/98) – "Sprachanalyseeinrichtung" (dispositif d'analyse linguistique) "Caractère technique d'un ordinateur – activité inventive d'objets comprenant des éléments techniques et non techniques"454-461PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente462PDFHTML