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10 - octobre

Overview

Journal officiel octobre 2002

Date de publication en ligne: 30.10.2002
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ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
La Slovénie adhère à la Convention sur le brevet européen463-465PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Questions soumises par le Président de l'OEB conformément à l'article 112(1)b) CBE, en raison de décisions divergentes rendues par deux chambres de recours Affaire en instance sous le numéro G 1/02466-475PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.6, en date du 17 septembre 2001 – T 323/97476-497PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 7 février 2001 – T 226/98498-514PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué en date du 1er octobre 2002, relatif à l'arrêt du projet EP-EASY515-516PDFHTML
Nouvelle édition du Guide du déposant (2e partie) – "Euro-PCT"516PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Examen européen de qualification517-520PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB521-533PDFHTML
PRAKTIKA INTERN
PRAKTIKA INTERN 2003 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets533-537PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DK Danemark
Paiement de taxes en Danemark538PDFHTML
FI Finlande
Paiement de taxes en Finlande538PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion des Seychelles (SC)539PDFHTML
TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets540PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente540PDFHTML