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6 - juin

Overview

Journal officiel juin 2002

Date de publication en ligne: 28.6.2002
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 18 décembre 2001 – T 9/00275-292PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions des divisions d'examen et d'opposition
Décision de la division d'opposition en date du 20 juin 2001293-308PDFHTML
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 avril 2002, relative aux droits d'inscription à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, et à la taxe de recours contre les décisions du jury d'examen ou du secrétariat d'examen309PDFHTML
Communiqués de l'OEB
11e édition de la "Convention sur le brevet européen"310PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen311PDFHTML
Examen européen de qualification
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2003311-326PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB327-330PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 11 septembre 2001 (X ZR 168/98)331-342PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente343PDFHTML