COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
11e édition de la "Convention sur le brevet européen"
La dixième édition, révisée et complétée, de la "Convention sur le brevet européen" (applicable à compter du 1er juillet 2002) pourra être obtenue fin juillet. Elle contient les textes de la Convention sur la délivrance de brevets européens et de son règlement d'exécution, du protocole sur la centralisation, du protocole sur la reconnaissance, du protocole sur les privilèges et immunités et du règlement relatif aux taxes. Elle contient également une liste des décisions/avis publiés de la Grande Chambre de recours (Annexe I), un tableau récapitulatif des renseignements juridiques communiqués par l'OEB (Annexe II) et un index alphabétique.
Pour toute commande, veuillez vous adresser à l'Office européen des brevets en utilisant le formulaire ci-joint.