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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 2000

Date de publication en ligne: 28.7.2000
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 80e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 6 au 8 juin 2000)307-314PDFHTML
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2000)315-316PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 8 juin 2000 approuvant les modifications du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets316-319PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 8 juin 2000 modifiant l'article 27 du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés320-321PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 8 juin 2000 portant réduction de la taxe de recherche due pour le rapport complémentaire de recherche européenne dans le cas où un rapport de recherche internationale a été établi par l'Office de la propriété industrielle de la République de Corée321PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 10 décembre 1999 – G 1/97322-357PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 2 décembre 1999 – T 142/97358-366PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2000, relative à la publication de demandes de brevet européen367PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2000, relative à la fixation du montant de la taxe de recours mentionnée à l'article 27, paragraphe 2 du règlement relatif à l'examen européen de qualification368PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué, en date du 14 juin 2000, concernant la décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2000, relative à la publication de demandes de brevet européen368-369PDFHTML
Communiqué en date du 31 mai 2000, relatif à la nouvelle édition de différents formulaires369-385PDFHTML
Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – édition 2000386PDFHTML
REPRÉSENTATION
PRAKTIKA INTERN
PRAKTIKA INTERN 2001 : Formation à l'OEB pour les agents de brevets387-391PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB392-395PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Vingt-huitième Assemblée (16e Assemblée extraordinaire) du PCT396PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente397PDFHTML