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2 - février

Overview

Journal officiel février 2000

Date de publication en ligne: 28.2.2000
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 78e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (7 et 8 décembre 1999)41-48PDFHTML
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 1999)48-49PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 16 juin 1999 – T 80/9650-61PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 janvier 2000, relative à la modification de la réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)62-63PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 janvier 2000, relatif à la modification de l'avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique63-65PDFHTML
Communiqué en date du 11 janvier 2000, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200 et à la poursuite de l'utilisation de la version précédente65-69PDFHTML
Entrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu)70-89PDF 
Rapport statistique tripartite pour 199890PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification91PDFHTML
Examen européen de qualification
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen91-94PDFHTML
Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses95-100PDFHTML
Liste de références aux décisions importantes100PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB101-106PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
Nouveaux montants des taxes107PDFHTML
NL Pays-Bas
Nouveaux montants des taxes annuelles108PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion de l'Algérie (DZ)109PDFHTML
TAXES
Avis important concernant les taxes110PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente110PDFHTML