Imprimer

8 - août

Overview

Journal officiel août 1986

Date de publication en ligne: 29.8.1986
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1986 modifiant le règlement relatif aux taxes247-248PDF 
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 14 janvier 1986 – T 220/83249-252PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 15 mai 1986 – T 13/84253-260PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 21 janvier 1986 – T 248/85261-268PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets du 18 juillet 1986 concernant les demandes de brevet européen et les brevets européens faisant référence à des micro-organismes269-275PDFHTML
Communiqué de l'OEB en date du 10 juillet 1986 relatif à la modification des Directives pour l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets276-279PDF 
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif au symposium sur l'information brevets à l'ère électronique280-281PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB282-284PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
République fédérale d'Allemagne Jurisprudence285-291PDF 
GB Royaume-Uni
Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outremer (situation en juillet 1986)292-293PDF