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CHAMBRES DE RECOURS | |||
Décisions des Chambres de recours techniques | |||
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 20 juin 1986 – T 94/84 | 337-346 | ||
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 21 mars 1986 – T 273/84 | 346-352 | ||
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 28 janvier 1986 – T 92/85 | 352-360 | ||
COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
Communiqués du Président | |||
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1 octobre 1986, concernant le dépôt de demandes sous forme dactylographiée en écriture COURIER dans le cadre du système DATIMTEX | 361 | ||
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 10 septembre 1986 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE | 362 | ||
Communiqués de l'OEB | |||
Ouverture en Espagne d'un compte bancaire ainsi que d'un compte de chèques postaux au nom de l'Organisation européenne des brevets | 362 | ||
Dates de publication des demandes de brevet et des brevets européens ainsi que du Bulletin européen des brevets en décembre 1986 | 363 | ||
Corrigendum | 363 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification | |||
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification | 364 | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 364-366 | ||
TRAITÉS INTERNATIONAUX | |||
Traité de Budapest | |||
American Type Culture Collection (ATCC) | 367-368 |
Journal officiel octobre 1986
Date de publication en ligne:
24.10.1986