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CHAMBRES DE RECOURS | |||
Décisions des Chambres de recours techniques | |||
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 14 mai 1985 – T 36/83 | 295-301 | ||
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 27 mars 1986 – T 144/83 | 301-305 | ||
COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
Décision du Président de l'OEB du 25 juillet 1986, relative au modèle valable du formulaire à présenter pour la requête en délivrance | 306-326 | ||
Communiqués du Président | |||
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 juillet 1986, relatif à l'inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevets | 327 | HTML | |
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 1986, relatif aux pouvoirs généraux | 327 | ||
Communiqués de l'OEB | |||
Communiqué relatif à l'entrée en vigueur de la Convention sur le brevet européen pour la Grèce et l'Espagne | 328 | ||
Corrigendum: T 219/83 (JO OEB 1986, 211) | 328 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 329-330 | ||
epi | |||
Modification du code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, approuvée par le cinquième Conseil de l'Institut le 5 novembre 1985 à Munich (insertion d'un nouveau paragraphe 1d) | 331-336 |
Suppléments
Supplément au JO 9/1986
Avis aux demandeurs de brevets européens
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION | |||
Avis aux demandeurs de brevets européens à la suite de l'entrée en vigueur de la Convention sur le brevet européen pour la Grèce et l'Espagne le 1er octobre 1986 | 1-4 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 4-5 |
Supplément n° 2 au JO 9/1986
Taxes : Décisions du Président de l'OEB
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TAXES | |||
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 22 septembre 1986 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en pesetas (Espagne) (Ptas) | 1 | ||
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 8 octobre 1986 portant révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) | 2 | ||
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 8 octobre 1986 portant fixation des contre-valeurs de la redevance pour délivrance d'un avis technique (article 25 CBE) dans les monnaies des Etats contractants | 3-16 |