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1 - janvier

Overview

Journal officiel janvier 1986

Date de publication en ligne: 28.1.1986
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique du 23 octobre 1985 – J 11/851-8PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 6 août 1985 – T 32/849-18PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 6 novembre 1985 – T 232/85 (Décision intermédiaire)19-21PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Rappel: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 7 novembre 1985, relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 198621-22PDF 
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 10 décembre 1985 relatif au système DATIMTEX22-25PDF 
Communiqués de l'OEB
Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198626-28PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB29-31PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Liste des dates auxquelles les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 198632-33PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets Synopsis (Situation au 1er janvier 1986)34-42PDF 
Expositions internationale
Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE43PDF 
PCT
1. Modification des délais prévus aux articles 22.2) et 39.1) a) du PCT 2. Exigences relatives à l'entrée dans la phase nationale auprès de l'Office japonais des brevets44PDF 
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente44PDF