- ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Article Page(s) Afficher La Grèce et l'Espagne, Etats contractants de la Convention sur le brevet européen à compter du 1er octobre 1986 199-200 PDF - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Composition du Conseil d'administration Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets 204 PDF Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Compte rendu de la 23e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 14 au 17 janvier 1986) 45-46 PDF Compte rendu de la 24e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 3 au 5 juin 1986) 201-203 PDF Decisions du Conseil d'administration Déclaration du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, relative à la ratification de la CBE par la Grèce 47-48 PDF Déclaration du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets concernant la Grèce 48 PDF Déclaration du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, relative à l'adhésion de l'Espagne à la CBE 49 PDF Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1986 modifiant le règlement relatif aux taxes 247-248 PDF - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Décisions de la Chambre de recours juridique Décision de la Chambre de recours juridique du 23 octobre 1985 – J 11/85 1-8 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 29 novembre 1985 – J 21/84 75-79 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 29 janvier 1986 – J 21/85 117-120 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 7 février 1986 – J 12/85 155-160 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 28 février 1986 – J 04/85 205-211 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 10 juillet 1986 – J 15/85 395-399 PDF Décisions des Chambres de recours techniques Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 6 août 1985 – T 32/84 9-18 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 6 novembre 1985 – T 232/85 (Décision intermédiaire) 19-21 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 22 novembre 1985 – T 176/84 50-56 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 18 décembre 1985 – T 186/84 79-81 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 18 décembre 1985 – T 25/85 81-88 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 24 octobre 1985 – T 171/84 95-102 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 14 janvier 1986 – T 149/85 103-106 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 10 octobre 1985 – T 195/84 121-128 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 7 février 1986 – T 288/84 128-134 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 26 novembre 1985 – T 219/83 211-226 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 en date du 19 mars 1986 – T 51/84 226-229 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 14 janvier 1986 – T 220/83 249-252 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 15 mai 1986 – T 13/84 253-260 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 21 janvier 1986 – T 248/85 261-268 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 14 mai 1985 – T 36/83 295-301 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 27 mars 1986 – T 144/83 301-305 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 20 juin 1986 – T 94/84 337-346 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 21 mars 1986 – T 273/84 346-352 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 28 janvier 1986 – T 92/85 352-360 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 4 mai 1985 – T 31/84 369-372 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 8 avril 1986 – T 185/84 373-375 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 14 juillet 1986 – T 219/85 376-380 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 7 juillet 1986 – T 170/84 400-405 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 6 juin 1986 – T 17/85 406-415 PDF - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Journal officiel table des matières, Année 9/1986 Encart PDF Décisions du Président de l'OEB Décision du Président de l'OEB du 25 juillet 1986, relative au modèle valable du formulaire à présenter pour la requête en délivrance 306-326 PDF Supplement au JO 2/1986
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 30 janvier 1986 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et en couronnes suédoises (skr)Supplement au JO 2/1986 PDF HTML Supplement au JO 7/1986
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 28 juillet 1986 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en francs belges/luxembourgeois (FB), francs français (FF), lires italiennes (Lit), livres sterling (£) et couronnes suédoises (skr)Supplement au JO 7/1986 PDF HTML Supplément au JO 11/1986
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 4 novembre 1986 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en drachmes grecques (GRD)Supplément au JO 11/1986 PDF HTML Décisions des divisions d'examen et d'opposition Décision de la Division d'opposition en date du 15 février 1984 56-60 PDF Communiqués du Président Rappel: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 7 novembre 1985, relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1986 21-22 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 10 décembre 1985 relatif au système DATIMTEX 22-25 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 22 janvier 1986 relatif à l'inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevets 61 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 21 janvier 1986 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE 62 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 28 février 1986 relatif au système DATIMTEX 62 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 25 février 1986 relatif à la création de services d'information sur le système DATIMTEX 89 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 28 Mai 1986, relatif à la publication de notices pour l'utilisation du système DATIMTEX 135 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 20 juin 1986 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées: MIMG 230 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 juillet 1986, relatif à l'inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevets 327 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 1986, relatif aux pouvoirs généraux 327 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1 octobre 1986, concernant le dépôt de demandes sous forme dactylographiée en écriture COURIER dans le cadre du système DATIMTEX 361 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 10 septembre 1986 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE 362 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 novembre 1986 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1987 381 PDF Communiqués des Vice-Présidents Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 25 février 1986 concernant l'usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant l'OEB 63 PDF HTML Communiqués de l'OEB Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1986 26-28 PDF Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux modifications et compléments apportés au Bulletin européen des brevets 63-65 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets concernant les résultats de la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire 65-67 PDF Communiqué relatif à la composition de l'instance visée à la règle 10 paragraphe 2 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen pour l'année d'activité 1986 90 PDF Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à une modification du numéro de téléphone du département de La Haye à compter du 2 juin 1986 106 PDF Liste des experts agréés conformément à la règle 28, paragraphe 5, lettre b) de la CBE 107 PDF Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 28 mai 1986 concernant la conformité du titre de l'invention aux dispositions de la règle 26 (2) b) de la CBE 135-136 PDF Demandes de brevet et brevets européens 137-143 PDF Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets 198 PDF Communiqué relatif à la répartition des affaires entre les deux Chambres de recours techniques « Chimie » 231 PDF Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets à compter du 1er juillet 1986 232-234 PDF Communiqué relatif à la modification de la composition de l'instance visée à la règle 10 paragraphe 2 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen pour l'année d'activité 1986 235 PDF Accès aux informations contenues dans le Registre des brevets 236-238 PDF Conditions régissant le service d'accès direct au registre europeen des brevets 239 PDF Communiqué de l'Office européen des brevets du 18 juillet 1986 concernant les demandes de brevet européen et les brevets européens faisant référence à des micro-organismes 269-275 PDF HTML Communiqué de l'OEB en date du 10 juillet 1986 relatif à la modification des Directives pour l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets 276-279 PDF Communiqué de l'Office européen des brevets relatif au symposium sur l'information brevets à l'ère électronique 280-281 PDF Communiqué relatif à l'entrée en vigueur de la Convention sur le brevet européen pour la Grèce et l'Espagne 328 PDF Corrigendum: T 219/83 (JO OEB 1986, 211) 328 PDF Ouverture en Espagne d'un compte bancaire ainsi que d'un compte de chèques postaux au nom de l'Organisation européenne des brevets 362 PDF Dates de publication des demandes de brevet et des brevets européens ainsi que du Bulletin européen des brevets en décembre 1986 363 PDF Corrigendum 363 PDF Ouverture en Grèce d'un compte bancaire au nom de l'Organisation européenne des brevets 382 PDF Demandes de brevet et brevets européens 383-389 PDF Communiqué du 13 novembre 1986 concernant le nouveau formulaire OEB Form 2300 (Opposition) 416-436 PDF Supplément au JO 5/1986
Notice relative à l'établissement de pièces de la demande lisibles en caractères ROCSupplément au JO 5/1986 PDF HTML Supplément au JO 9/1986
Avis aux demandeurs de brevets européensSupplément au JO 9/1986 PDF HTML - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 144 PDF Prise en compte de l'examen européen de qualification pour les examens de conseil en brevets sur le plan national 144 PDF Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 161-171 PDF Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 364 PDF Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 390 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 29-31 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 68-71 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 91-93 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 107-108 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 145-146 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 172-174 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 240-241 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 282-284 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 329-330 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 364-366 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 391-392 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 437-440 PDF Affaires disciplinaires Renouvellement du mandat de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets 145 PDF epi Préparation à l'examen européen de qualification 174 PDF Modification du code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, approuvée par le cinquième Conseil de l'Institut le 5 novembre 1985 à Munich (insertion d'un nouveau paragraphe 1d) 331-336 PDF - INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Article Page(s) Afficher Liste des dates auxquelles les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 1986 32-33 PDF AT Autriche Jurisprudence 109-115 PDF BE Belgique Avis de l'OPRI relatif aux traductions produites en vertu de l'article 65 de la CBE 72 PDF Application de certaines dispositions de la loi belge du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention traitant de la représentation devant l'Office de la propriété industrielle (OPRI) 393-394 PDF DE Allemagne République fédérale d'Allemagne Jurisprudence 285-291 PDF FR France Législation : Nouvel arrêté relatif aux taxes 73-74 PDF Présentation des traductions des brevets européens 242-243 PDF GB Royaume-Uni Législation : The Patents (Fees) Rules 1986 147 PDF Jurisprudence 175-192 PDF Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outremer (situation en juillet 1986) 292-293 PDF LU Luxembourg Législation : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1985 portant modification du règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 et de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1945 148 PDF - TAXES
Article Page(s) Afficher Avis important 74 PDF Avis important 246 PDF Règlement relatif aux taxes - Décisions Supplément n° 2 au JO 9/1986
Taxes : Décisions du Président de l'OEBSupplément n° 2 au JO 9/1986 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente 44 PDF Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente 116 PDF Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente 154 PDF Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente 193 PDF - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher Généralités Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets Synopsis (Situation au 1er janvier 1986) 34-42 PDF ARIPO Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO – précédemment dénommée "ESARIPO") 149-153 PDF PCT 1. Modification des délais prévus aux articles 22.2) et 39.1) a) du PCT 2. Exigences relatives à l'entrée dans la phase nationale auprès de l'Office japonais des brevets 44 PDF Jours pendant lesquels le Bureau international de l'OMPI n'est pas ouvert au public 94 PDF Avis aux déposants PCT concernant la procédure devant l'OEB en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT 441-445 PDF Traité de Budapest Ratification par l'Italie 116 PDF Autorités de dépôt internationales de micro-organismes 244-245 PDF American Type Culture Collection (ATCC) 367-368 PDF Expositions internationale Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE 43 PDF
Suppléments / Editions spéciales
| Supplement au JO 2/1986 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 30 janvier 1986 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et en couronnes suédoises (skr) | |||
| Supplément au JO 5/1986 Notice relative à l'établissement de pièces de la demande lisibles en caractères ROC | |||
| Supplement au JO 7/1986 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 28 juillet 1986 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en francs belges/luxembourgeois (FB), francs français (FF), lires italiennes (Lit), livres sterling (£) et couronnes suédoises (skr) | |||
| Supplément au JO 9/1986 Avis aux demandeurs de brevets européens | HTML | ||
| Supplément n° 2 au JO 9/1986 Taxes : Décisions du Président de l'OEB | HTML | ||
| Supplément au JO 11/1986 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 4 novembre 1986 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en drachmes grecques (GRD) |