Taxes : Décisions du Président de l'OEB
| Article | Page(s) | Afficher | |
|---|---|---|---|
| TAXES | |||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets du 22 septembre 1986 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en pesetas (Espagne) (Ptas) | 1 | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets du 8 octobre 1986 portant révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) | 2 | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets du 8 octobre 1986 portant fixation des contre-valeurs de la redevance pour délivrance d'un avis technique (article 25 CBE) dans les monnaies des Etats contractants | 3-16 | ||