Améliorations apportées au Registre européen des brevets

De nouveaux pays ont rejoint le Registre fédéré et le service de liens profonds, ce qui donne rapidement accès à la situation juridique de brevets européens délivrés, dans encore plus d'États membres.

Le Registre fédéré continue de s'étendre

En juin dernier, la République de Moldova a été le premier État autorisant la validation à rejoindre le Registre fédéré. La Hongrie l'a maintenant rejoint aussi, facilitant ainsi l'accès à des données bibliographiques et informations fiables et à jour sur la situation juridique de brevets européens validés en Hongrie (Figure 1).

Le registre fédéré s'est maintenant développé pour inclure 34 États participants, totalisant 77 % des 44 États membres, d'extension et de validation de l'OEB. Cette part est encore plus élevée si l'on considère juste les 38 États membres de l'OEB, dont 84 % participent désormais au service Federated Register.

Le Registre fédéré fait partie du Registre européen des brevets. Il présente des données bibliographiques et informations fiables et à jour sur les brevets européens délivrés, sous la forme d'un tableau unique indiquant les brevets entrés dans la "phase nationale" dans les pays participants. Ce service donne aux utilisateurs un aperçu à jour et de meilleure qualité de la situation juridique nationale des brevets, diminuant ainsi le risque de litige.

Pour en savoir plus sur le Registre fédéré, sur la progression de l'intégration des pays et sur les contenus fournis par chacun des offices nationaux de brevets participants, consultez le site Internet du Registre fédéré et la page Aide sur le Registre fédéré.

Enfin, le Registre fédéré a pour but de donner accès à la situation juridique d'un brevet européen délivré donné dans tous les États membres ainsi que dans les États autorisant l'extension et dans les États autorisant la validation. Chaque fois qu'un nouveau pays rejoindra le Registre fédéré, nous vous en informerons.

Figure 1. Intégration de la Hongrie dans le service du Registre fédéré (cliquez pour agrandir)

Lien direct vers le registre national des brevets de San Marin depuis le Registre européen des brevets

Le registre des brevets de San Marin est désormais disponible via un lien profond depuis le Registre européen des brevets. Il s'agit là du résultat des améliorations continues qui ont été apportées au Registre européen des brevets et portent à trente-huit le nombre total d'États participants au service de liens profonds.

Sous Situation juridique et Registre fédéré, vous accédez en un seul clic à des informations fiables sur la situation juridique de brevets européens validés à San Marin.

Chaque office de brevets participant au service de liens profonds détermine lesquels de ses documents seront accessibles de cette manière. Rendez-vous sur la page Couverture des données pour liens profonds. Vous y trouverez une liste des offices participants avec l'étendue des données couvertes.

Sur cette page, vous pouvez également télécharger des informations sur la progression de l'intégration des pays dans le Registre fédéré et dans le service de liens profonds.

Dès que d'autres liens profonds seront disponibles vers les registres des États membres, États autorisant l'extension et États autorisant la validation restants, nous vous en informerons.

Figure 2. Lien profond vers le registre de San Marin (cliquez pour agrandir)