Observations du Président de l'OEB concernant la saisine G 2/24 relative aux interventions
Le Président de l'OEB a présenté le 15 avril à la Grande Chambre de recours des observations écrites concernant la saisine G 2/24 ("Appareil de nettoyage pour la peau"). La saisine porte sur la question de savoir si, lorsque tous les recours ont été retirés, la procédure peut se poursuivre avec un tiers qui est intervenu pendant la procédure de recours.
Le Président conclut qu'un tiers devrait avoir des droits effectifs, y compris le droit de poursuivre de manière indépendante la procédure de recours. Les observations écrites peuvent être consultées dans la partie publique du dossier, au moyen du Registre européen des brevets.
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