MyEPO Portfolio - achèvement de la deuxième phase pilote et un pas de plus vers une procédure de délivrance de brevets entièrement numérisée

Avec le lancement de MyEPO Portfolio en juin 2022, l'Office européen des brevets (OEB) a jeté les bases d'une procédure de délivrance de brevets en ligne moderne et sécurisée. La plateforme ne se contente pas de transformer la procédure papier en une procédure sans papier, mais tire aussi parti des nouvelles technologies numériques pour établir un dialogue plus interactif et plus convivial. Depuis le lancement de MyEPO Portfolio, nous avons ajouté constamment de nouvelles fonctions et de nouveaux services, et deux tiers de nos utilisateurs en ligne bénéficient déjà d'un accès amélioré à leur Mailbox.

Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'annoncer la fin de la seconde phase pilote et le lancement de fonctions pilotes destinées à tous les utilisateurs. Ces dernières portent notamment sur les nouvelles fonctions et les nouveaux services qui facilitent l'échange d'informations, simplifient les flux de travail et permettent une interaction plus directe avec l'OEB.

Les fonctions et services en question ont été testés et conçus en étroite collaboration avec un groupe pilote de quelque 135 sociétés issues de notre communauté d'utilisateurs. Nous tenons à remercier ces utilisateurs pour leur temps, leurs efforts et leur contribution. Grâce à vos commentaires, nous avons fait un pas de plus vers une procédure de délivrance de brevets entièrement numérique.

Tous les utilisateurs disposent à présent des fonctions et services suivants :

1. Interaction avec les examinateurs par l'intermédiaire d'un espace partagé

• Vous disposez à présent d'un espace partagé personnel où vous pouvez charger, réviser, modifier et annoter des documents avec les examinateurs, lors d'une consultation en direct. Cette nouvelle fonction ajoute une interaction en temps réel à nos services en ligne, ce qui améliore nettement la qualité, la transparence et l'efficacité.

2. Sécurité renforcée

• Vous pouvez utiliser des méthodes sécurisées de vérification à deux facteurs (2FA) pour accéder à MyEPO Portfolio, au paiement centralisé des taxes et au dépôt en ligne 2.0. Il n'est plus nécessaire de posséder une carte à puce pour accéder à nos services.
• L'accès par carte à puce sera disponible jusqu'à la fin de l'année 2024, ce qui permet une transition fluide vers la mise hors service de la carte, à partir de janvier 2025.

3. Nouvelles fonctionnalités

• Si vous représentez un opposant, vos dossiers d'opposition sont disponibles dans votre vue portefeuille.
• Les assistants juridiques et le personnel de soutien en matière de PI peuvent envoyer des documents, signés en bonne et due forme par un mandataire, et effectuer des paiements au moyen de leur compte courant.
• Vous pouvez répondre au rapport de recherche européenne élargi.
• Vous pouvez également répondre à une invitation concernant l'objet de la recherche.
• Ces options de réponse viennent s'ajouter aux fonctions déjà mises en œuvre, à savoir la fonctionnalité de réponse à une notification concernant l'intention de délivrer le brevet européen, et de réponse à une notification en vertu de l'article 94(3) CBE.

4. Amélioration de la communication au cours de la phase internationale du PCT

• MyEPO Portfolio ouvre la porte aux mandataires internationaux et aux déposants non européens, afin qu'ils bénéficient pour la première fois de nos services en ligne en recevant par voie électronique des notifications PCT de l'OEB agissant en qualité d'ISA, de SISA ou d'IPEA dans la phase internationale.

5. Intégration avec des systèmes de gestion de la PI

• La première interface d'une série d'interfaces techniques de commerce électronique interentreprises (API), conçue pour automatiser l'échange de données entre votre système de gestion de la PI et MyEPO, a été lancée. Grâce à cette première API, vous pouvez télécharger des notifications envoyées à votre Mailbox.

6. Service de chargement d'urgence

• Notre nouveau service de chargement d'urgence vous permettra d'envoyer vos documents urgents par voie électronique si le dépôt en ligne n'est pas disponible.

Nouvel espace MyEPO sur le site Internet de l'OEB

Nous avons aussi, dans le même temps, amélioré l'espace consacré aux services MyEPO de notre site Internet. Il est apparu nécessaire d'améliorer l'expérience utilisateurs en fournissant des informations pertinentes rapidement et de manière conviviale. En veillant à ce que les informations disponibles sur MyEPO Portfolio, sur le dépôt en ligne 2.0 et sur les applications de paiement centralisé des taxes restent dans des sections distinctes, nous faisons en sorte que les utilisateurs puissent accéder facilement aux informations détaillées nécessaires concernant ces services.

Le site comprend aussi aujourd'hui des sections dédiées à la formation, des notes de version, les dernières mises à jour et les informations de contact. Les utilisateurs ont ainsi accès à des données actualisées et circonstanciées, et il est aisé de demander un soutien si nécessaire.

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