Services en ligne de l'OEB : arrêt de la délivrance de nouvelles cartes à puce
Comme annoncé précédemment, l'Office européen des brevets (OEB) change la façon dont les utilisateurs accèdent à ses services en ligne, facilitant les activités en ligne relatives à l'OEB des demandeurs.
Aujourd'hui, tous les utilisateurs peuvent se servir de leur carte à puce physique et/ou de l'authentification à deux facteurs (A2F) pour accéder à nos services MyEPO. À l'avenir, l'A2F deviendra la méthode par défaut, ce qui simplifiera encore davantage la procédure numérisée de délivrance des brevets en rendant obsolète toute nécessité d'avoir une carte à puce à portée de main. L'arrêt de la délivrance de nouvelles cartes à puce en constitue la première étape vers cet objectif.
Ce qui vous attend et prochaines étapes :
- Il ne sera plus délivré de nouvelles cartes à puce – cela vaut aussi pour le renouvellement de cartes à puce arrivées à expiration ou le remplacement en cas de perte. Une exception sera prévue pour les utilisateurs qui déposent déjà auprès d'offices nationaux ne proposant aucune alternative à la carte à puce de l'OEB. Nous continuerons d'accepter les demandes de renouvellement ou de remplacement de cartes à puce présentées par ces utilisateurs jusqu'au lundi 30 septembre 2024, à 18 heures.
- Les cartes à puce non arrivées à expiration pourront être utilisées jusqu'au 31 décembre 2024.
- À compter du 1er janvier 2025, les utilisateurs ne pourront plus se servir de leurs cartes à puce, qui seront complètement abandonnées. Tous les utilisateurs se connecteront à nos services en ligne à l'aide de l'authentification à deux facteurs.
Plus d’information sur notre site web.
Comment effectuer la transition
De plus amples informations et un guide FAQ sont disponibles via les ressources mentionnées ci-dessous.
Nous invitons l'ensemble des utilisateurs de cartes à puce à passer à l'authentification à deux facteurs dès que possible. Suivez ces étapes pour effectuer la transition.
Le chemin parcouru jusqu'ici pour MyEPO
Notre feuille de route sur deux ans présente les services et les fonctionnalités à venir qui vont améliorer l'expérience numérique des utilisateurs et faciliter les activités relatives à l'OEB des demandeurs, des opposants et des mandataires.
Informations supplémentaires
Informations liées
Le Conseil d'administration adopte des modifications du règlement d'exécution de la CBE
Abandon à partir du 1er janvier de l'utilisation des cartes à puce pour accéder aux services MyEPO et mise hors service de certains outils de dépôt
Perspectives concernant le maintien des normes les plus strictes dans la procédure de délivrance des brevets
Update on co-operation with the Community Plant Variety Office
Enhancing accessibility and quality, efficiency and leveraging AI
Examen de l'impact, enseignements les plus récents et initiatives en cours, alignement sur les priorités futures
Les derniers chiffres de l'audit de l'OEB confirment la qualité élevée de la procédure de délivrance des brevets
La numérisation des documents de priorité à l'OEB, une nouvelle étape vers la numérisation intégrale de la procédure de délivrance de brevets
Le groupe de consultation de l'OEB sur les procédures électroniques a discuté de la numérisation de la PDB et des interactions avec les utilisateurs
L'accord vise à stimuler l'innovation, la croissance économique, le commerce et les investissements entre l'Europe et le Brésil
Dès mai 2025, un projet pilote de l'OEB utilisera l'IA pour fournir plus rapidement des procès-verbaux de qualité aux parties aux procédures orales.
Plus efficace, plus convivial
À partir du 1er avril 2025, l’OEB proposera trois types d’ordres de prélèvement automatique
L’OEB conclut un protocole d'accord avec le ministère et lance un programme pilote "Patent Prosecution Highway"
Afin de simplifier les procédures et d'améliorer l'expérience, il sera possible de demander des documents de priorité électroniques de l'OEB via MyEPO
Le nouveau service Legal Interactive Platform permet d'effectuer des recherches plus rapides et performantes dans le corpus du droit des brevets
Connecter utilisateurs et mandataires agréés auprès de l’OEB
Cette troisième édition met en lumière la portée croissante du certificat au sein des communautés d'administration des brevets
Les Directives relatives à la CBE, au PCT et au brevet unitaire n'auront jamais été aussi exhaustives.
Premier pays d'Amérique à signer un accord de validation avec l'OEB
Le Conseil d'administration adopte des modifications du règlement d'exécution de la CBE
Abandon à partir du 1er janvier de l'utilisation des cartes à puce pour accéder aux services MyEPO et mise hors service de certains outils de dépôt
Perspectives concernant le maintien des normes les plus strictes dans la procédure de délivrance des brevets
Update on co-operation with the Community Plant Variety Office
Enhancing accessibility and quality, efficiency and leveraging AI
Examen de l'impact, enseignements les plus récents et initiatives en cours, alignement sur les priorités futures
Les derniers chiffres de l'audit de l'OEB confirment la qualité élevée de la procédure de délivrance des brevets
La numérisation des documents de priorité à l'OEB, une nouvelle étape vers la numérisation intégrale de la procédure de délivrance de brevets
Le groupe de consultation de l'OEB sur les procédures électroniques a discuté de la numérisation de la PDB et des interactions avec les utilisateurs
L'accord vise à stimuler l'innovation, la croissance économique, le commerce et les investissements entre l'Europe et le Brésil
Dès mai 2025, un projet pilote de l'OEB utilisera l'IA pour fournir plus rapidement des procès-verbaux de qualité aux parties aux procédures orales.
Plus efficace, plus convivial
À partir du 1er avril 2025, l’OEB proposera trois types d’ordres de prélèvement automatique
L’OEB conclut un protocole d'accord avec le ministère et lance un programme pilote "Patent Prosecution Highway"
Afin de simplifier les procédures et d'améliorer l'expérience, il sera possible de demander des documents de priorité électroniques de l'OEB via MyEPO
Le nouveau service Legal Interactive Platform permet d'effectuer des recherches plus rapides et performantes dans le corpus du droit des brevets
Connecter utilisateurs et mandataires agréés auprès de l’OEB
Cette troisième édition met en lumière la portée croissante du certificat au sein des communautés d'administration des brevets
Les Directives relatives à la CBE, au PCT et au brevet unitaire n'auront jamais été aussi exhaustives.
Premier pays d'Amérique à signer un accord de validation avec l'OEB
Le Conseil d'administration adopte des modifications du règlement d'exécution de la CBE
Abandon à partir du 1er janvier de l'utilisation des cartes à puce pour accéder aux services MyEPO et mise hors service de certains outils de dépôt
Perspectives concernant le maintien des normes les plus strictes dans la procédure de délivrance des brevets