Vers une procédure de délivrance des brevets dématérialisée
Dans le cadre de son Plan stratégique, l'Office européen des brevets (OEB) s'est lancé dans un programme ambitieux visant à transformer et à améliorer nos interactions avec nos utilisateurs. À cette fin, il est primordial de proposer une procédure de délivrance de brevets entièrement numérisée et dématérialisée.
Pour atteindre notre objectif consistant à moderniser l'accès à nos services, à simplifier la communication avec les utilisateurs et à introduire de nouveaux outils de gestion de portefeuille, nous avons instauré un plan pluriannuel appelé "feuille de route MyEPO".
Sur la base des retours des utilisateurs concernant nos services existants, nous avons lancé l'été dernier MyEPO Portfolio, une plateforme avancée permettant aux utilisateurs de travailler et d'interagir en ligne avec l'OEB sur des demandes de brevet. Associé à nos nouvelles plateformes de dépôt en ligne (Online filing 2.0) et de paiement des taxes (paiement centralisé des taxes), MyEPO Portfolio prend en charge tous les aspects des procédures européenne et PCT.
Depuis, nous avons continué d'ajouter de nouvelles fonctionnalités majeures, toutes conçues, testées et déployées en étroite collaboration avec notre communauté d'utilisateurs.
Voici quelques-unes des évolutions récentes les plus marquantes :
- En mars 2023, nous avons cessé d'utiliser un canal de communication ancien : la télécopie. L'OEB n'envoie plus de télécopies, mais nous acceptons encore d'en recevoir dans le cadre de la procédure de délivrance des brevets. Selon notre scénario de travail actuel, ces télécopies dans le cadre de la procédure de délivrance de brevets ne seront plus acceptées à compter de juin 2024. Pour les remplacer, nous proposerons prochainement une nouvelle solution de dépôt électronique par chargement en tant que moyen de dépôt d'urgence.
- Nous avons également lancé des tests portant sur des méthodes d'accès modernes d'authentification à deux facteurs, qui permettent d'accéder à nos services sans carte à puce physique.
- D'autres fonctionnalités nouvelles font actuellement l'objet de tests avec les participants au projet pilote et seront mises à la disposition de tous les utilisateurs début juillet.
Feuille de route pour 2023 et 2024
La feuille de route MyEPO, accessible ci-dessous, prévoit deux phases pilotes, l'introduction de seize fonctionnalités majeures ainsi que la mise hors service de six services existants, parmi lesquels les anciens services Mailbox et My Files, qui seront tous deux mis hors service en juin 2024 étant donné que des fonctions améliorées sont déjà disponibles dans MyEPO Portfolio.
Voici quelques-unes des nouvelles fonctionnalités majeures prévues pour MyEPO Portfolio :
Accès utilisateur
- Solutions modernes en remplacement de la carte à puce physique pour l'accès aux services MyEPO. Nous ne distribuerons plus de nouvelles cartes à puce à compter de janvier 2024, et les cartes à puce existantes seront mises hors service à compter de janvier 2025.
- Nouvelle interface technique interentreprises de programmation d'applications (API) pour le téléchargement de notifications de la Mailbox de l'OEB vers des systèmes de gestion de la propriété intellectuelle
Interactions avec les utilisateurs
- Interaction en ligne avec des examinateurs pour la modification de revendications et de descriptions de demandes de brevet
- Signification par voie électronique de notifications PCT via la Mailbox de l'OEB pour les mandataires internationaux et les déposants non européens
- Nouvelles options de réponse aux notifications de l'OEB (rapport de recherche européenne élargi, invitations à indiquer les éléments devant faire l'objet d'une recherche, rapport de recherche euro-PCT)
Fonctions en libre-service pour les utilisateurs
- Possibilité de demander un changement de mandataire, la modification de données bibliographiques, le retrait d'une demande
- Possibilité de demander la modification d'entrées dans la liste des mandataires agréés européens
Des informations supplémentaires concernant MyEPO Portfolio, y compris ses caractéristiques et avantages, ainsi que la feuille de route pour 2023 et 2024 sont accessibles à l'aide des liens figurant ci-dessous.
L'adoption de MyEPO Portfolio par nos utilisateurs continue de s'accélérer et permet déjà à deux tiers d'entre eux de profiter d'un accès amélioré et de fonctionnalités supplémentaires. Vous pouvez vous aussi découvrir MyEPO Portfolio et commencer à l'utiliser dès aujourd'hui.
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