Coopération entre l'OEB, le CEN et le CENELEC sur les normes et les brevets

L'Office européen des brevets (OEB), le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ont signé un protocole d'accord visant à renforcer le soutien qu'ils apportent à l'industrie et aux parties prenantes, en Europe et en-dehors de l'Europe, dans le domaine des brevets essentiels à l'application d'une norme.

Il s'agit du premier protocole d'accord entre ces organisations, qui vont maintenant travailler ensemble pour élargir les connaissances sur la relation entre la normalisation et les brevets. Cette collaboration a pour but de soutenir les inventeurs, les innovateurs, les chercheurs et l'industrie sur les brevets essentiels aux normes (BEN) dans différents domaines de la technologie en favorisant la diffusion des normes techniques, y compris des technologies brevetées pertinentes. L'accord complète la coopération établie dans ce domaine entre l'OEB, l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) et la Commission européenne. 

"Cet accord nous aidera à fournir aux inventeurs et aux entreprises innovantes des informations sur l'utilisation des normes et des brevets dans leur domaine d'activité", a déclaré António Campinos, Président de l'OEB. "La coopération avec les organismes de normalisation est essentielle pour relever les défis posés par la relation entre les normes et les brevets. Ainsi, le système des brevets continuera de favoriser un environnement d'innovation concurrentiel pour les entreprises en assurant une plus grande transparence sur les brevets essentiels à des normes, ainsi qu'une qualité de brevet élevée.

La Directrice générale du CEN et du CENELEC, Elena Santiago Cid, a ajouté : "Le CEN et le CENELEC soutiennent activement la communauté européenne de l'innovation et ont pour objectif de l'intégrer efficacement dans le système européen de normalisation. C'est dans cet esprit qu'en 2018, nous avons présenté notre plan d'innovation, qui répond à la nécessité d'offrir des processus rapides pour la mise sur le marché des résultats de l'activité de recherche. La collaboration avec l'OEB renforcera notre capacité de réaliser les ambitions énoncées dans le plan. Ensemble, nous pouvons soutenir l'économie européenne pour qu'elle soit plus compétitive dans l'économie mondiale de la connaissance".

Compte tenu de l'utilisation croissante des technologies liées aux TIC dans les domaines techniques plus traditionnels, les normes des TIC - ainsi que les brevets jugés essentiels à leur mise en œuvre - prennent de plus en plus d'importance dans ce contexte.

Informations complémentaires

Soutenir l'innovation pendant la quatrième révolution industrielle (CENELEC)

Coopération entre l'OEB et les organisations internationales extérieures au système de PI

Comité européen de normalisation (CEN)

Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC)

Plan d'innovation du CEN et du CENELEC