L'OEB publie son bilan annuel 2023

L'Office européen des brevets (OEB) a publié aujourd'hui son bilan annuel 2023, accompagné d'une vidéo et d'une infographie mettant en avant les exceptionnels résultats obtenus au cours des dix-huit derniers mois.

Les succès de l'année 2023 se sont appuyés sur un dialogue continu entre l'OEB, son personnel et ses utilisateurs ainsi que sur une coopération approfondie avec les États membres et avec des partenaires du monde entier. Tout cela a contribué à la réalisation des ambitions clairement définies dans le cadre du Plan stratégique 2023, au bénéfice de tous les utilisateurs et d'une plus grande accessibilité de nos produits et services de haute qualité, y compris pour des demandeurs sous-représentés.

À propos de ce bilan, le Président de l'OEB, António Campinos, a déclaré : "Nous avons, en collaboration avec l'ensemble de nos parties prenantes, œuvré en faveur d'un système des brevets plus diversifié et plus inclusif qui aide les inventeurs, où qu'ils se trouvent, à relever les défis urgents auxquels est confrontée l'humanité. Nous avons consolidé notre position de leader mondial en nous appuyant sur des données abondantes, des outils de pointe et l'expertise de notre personnel hautement qualifié. Nous avons également établi des bases solides en prévision du Plan stratégique 2028, qui constitue l'évolution d'une formule qui a déjà fait ses preuves et qui nous guidera vers un Office, un système des brevets et une société plus durables."

En 2023, l'OEB a reçu le nombre record de 199 275 demandes de brevet et ses examinateurs ont réalisé 439 838 produits liés au brevet (recherches/opinions écrites, examens et oppositions). Nos produits et services de haute qualité permettent désormais d'atteindre un quart de la population mondiale.

Amélioration continue de la qualité en collaboration avec les utilisateurs

La procédure de délivrance des brevets a bénéficié d'une amélioration continue s'appuyant sur l'expertise de nos examinateurs de brevets, sur le dialogue continu avec les utilisateurs, sur des outils sophistiqués et sur des contrôles stricts de la qualité. Par ailleurs, l'intégration de l'intelligence artificielle à nos outils de classification et de recherche a permis de renforcer la précision, la cohérence et le respect des délais. Au cours de l'année nous avons développé les services MyEPO de sorte que les utilisateurs puissent plus aisément mener leurs activités et interagir avec l'OEB.

Les utilisateurs peuvent également s'entretenir directement avec des experts de l'OEB et discuter de la qualité de dossiers spécifiques dans le cadre collaboratif des groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP). Ces groupes ont été révisés et élargis. Les commentaires issus des réunions des SQAP, ainsi que ceux formulés via nos nombreux canaux de dialogue avec les utilisateurs, ont contribué à l'élaboration du Plan d'action pour la qualité et du tableau de bord de la qualité, qui ont tous deux été publiés pour la première fois cette année.

Renforcement de l'accès, de la collaboration et de l'inclusion

Cette année, qui a vu la commémoration du 50^e anniversaire de la Convention sur le brevet européen, a également été marquée par le lancement très attendu du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet, qui complètent le marché européen des technologies et renforcent l'accès des demandeurs sous-représentés au système des brevets. Dans le même temps, de nouveaux examinateurs ont été recrutés, et la coopération entre nos agents et les offices nationaux n'a jamais été aussi forte, y compris dans le domaine informatique.

L'entrée en vigueur en janvier 2024 de l'accord de validation signé entre l'OEB et la Géorgie a porté à 45 le nombre de pays dans lesquels il est désormais possible de rechercher une protection par brevet sur la base d'une unique demande de brevet européen. En 2023, le nombre de PME, d'universités, de centres de recherche et d'inventeurs individuels susceptibles de bénéficier d'une réduction de la taxe de recherche s'est accru grâce à la signature par la Slovénie d'un accord de travail concernant la coopération sur la recherche. La Slovénie est le 17^e État membre à signer un tel accord. 

Rayonnement mondial

Le lancement de l'Observatoire des brevets et des technologies a également constitué une étape importante, complétée par d'autres initiatives telles que le Deep Tech Finder, nos plateformes de recherche intelligente, de nouvelles études et la révision de la réduction de taxe pour les microentités. Dans le même temps, toujours plus d'universités africaines adhèrent à notre initiative Transfert de connaissances vers l'Afrique, une preuve supplémentaire de notre rayonnement mondial et de nos engagements en matière d'inclusivité de l'innovation.

Ces initiatives, utiles pour des milliers d'utilisateurs, contribuent à ce que le système des brevets protège et promeuve l'ingéniosité humaine chez des acteurs industriels de toutes les tailles, et renforcent l'appui dont bénéficient les innovateurs, les investisseurs, les décideurs politiques et toute personne intéressée par une innovation pérenne et inclusive.

Engagement en faveur de la transparence

Le bilan annuel 2023 est accompagné de rapports annexes approfondis sur des questions clés telles que la qualité, la durabilité environnementale, la coopération internationale, les questions sociales, l'informatique, la protection des données et l'Académie européenne des brevets. Au-delà des résultats opérationnels qu'ils présentent, ces rapports reflètent notre engagement en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance.