Proposition concernant un nouvel examen européen de qualification (EEQ)
Un groupe de travail composé de membres de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi) a élaboré une nouvelle proposition concernant l'examen européen de qualification (EEQ).
Le nouvel examen s'appuiera sur les points forts de l'EEQ actuel et se composera de six modules permettant de tester les connaissances des candidats en droit des brevets, sur le plan factuel et sur le plan des procédures, ainsi que leur capacité à les appliquer de manière stratégique. La complexité de la matière et les contraintes de temps pesant sur les candidats s'intensifieront avec chaque nouveau module. Ces compétences seront évaluées dans un environnement numérique qui reflète le mode de travail actuel des mandataires en brevets.
Consultation - exprimez votre avis
La consultation initiale s'inscrit dans le cadre d'une consultation publique complète concernant le nouvel EEQ, qui sera lancée ultérieurement ce mois-ci. La consultation couvrira le présent document conceptuel, les détails des modules proposés, ainsi que les compétences essentielles testées. Après l'inscription, vous pourrez aussi expérimenter le nouvel environnement virtuel de l'EEQ et consulter des exemples d'épreuves. Nous enrichirons et finaliserons le concept sur la base des commentaires recueillis lors de la consultation.
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Informations liées

La copie de prévisualisation des Directives 2022 de l'OEB, publiée aujourd'hui, entrera en vigueur le 1er mars.

Donnez votre avis en participant à notre consultation publique

Les membres du groupe de travail du SACEPO sur les Directives ont rencontré des représentants de l'OEB le 27 novembre pour discuter de la révision ann

Faites part de vos commentaires avant le 28 mars pour aider à orienter les priorités, projets et activités futurs de l'Observatoire

Perspectives concernant le maintien des normes les plus strictes dans la procédure de délivrance des brevets

Réunion du SACEPO concernant la deuxième série de modifications juridiques et l'utilisation de l'IA dans la procédure de délivrance des brevets.

Le SACEPO WP/G évalue les résultats de la consultation sur les Directives 2024 et sur le cycle de révision des Directives.

La dernière version des directives CBE et des directives PCT de l'OEB entrent en vigueur le 1er mars 2023 et la consultation publique des utilisateurs

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