Entrée en vigueur des Directives relatives à l'examen 2023
1er mars 2023
Les éditions 2023 des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB, dont une version préliminaire a été publiée il y a un mois, sont entrées en vigueur aujourd'hui et remplacent les éditions de mars 2022.
Les nouvelles Directives CBE et PCT de l'OEB sont publiées dans les trois langues officielles de l'OEB sur le site Internet de l'OEB, où elles peuvent être téléchargées gratuitement au format PDF ou consultées section par section au format HTML. La version PDF est disponible à la fois dans une version au propre et dans une version faisant apparaître toutes les modifications. Dans chaque section de la version HTML, il est possible d'afficher ce qui a été modifié dans la nouvelle édition en cochant la case Montrer les modifications en haut à droite de l'écran. Une liste complète des sections ayant fait l'objet de modifications, contenant les hyperliens correspondants, est publiée avec des directives correspondantes.
Consultation publique
Une consultation publique des utilisateurs sur l'édition 2023 des Directives est déjà en cours et se poursuivra jusqu'au 4 avril 2023. Nous encourageons les utilisateurs à présenter leurs observations via le formulaire web prévu à cet effet. Les commentaires anonymisés feront l'objet de discussions au sein du groupe de travail du SACEPO sur les directives en mai 2023. Vos commentaires nous permettront de mieux identifier ce qui importe à nos utilisateurs et nous aideront à améliorer les éditions 2024 des directives CBE et des directives PCT de l'OEB.
Informations complémentaires
Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
Informations liées
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Les précieux commentaires recueillis lors de la dernière consultation publique ont formé la base d'un dialogue constructif
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Afin de simplifier les procédures et d'améliorer l'expérience, il sera possible de demander des documents de priorité électroniques de l'OEB via MyEPO
Le Conseil d'administration adopte des modifications du règlement d'exécution de la CBE
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Il est encore possible de soumettre des commentaires concernant les Directives CBE et les Directives PCT de l'OEB jusqu'au 2 avril.
Les Directives CBE et PCT entrent en vigueur le 1er mars 2023. Participez à notre consultation annuelle et répondez à notre bref questionnaire.
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