Plus de trois quarts des utilisateurs apprécient les visioconférences

L'OEB a publié aujourd'hui son rapport final concernant le projet pilote relatif aux procédures orales tenues sous forme de visioconférence au stade de l'opposition. Ce rapport résume les progrès accomplis pour de nombreux aspects (techniques, juridiques, pédagogiques et procéduraux) et indique une satisfaction record des utilisateurs.

Le rapport estime que la mise à disposition de nouveaux outils numériques dans Zoom a permis aux parties de faire valoir leurs arguments de manière encore plus efficace. La disponibilité d'interprètes talentueux a en outre progressé du fait de l'accès à distance. De nombreuses parties se félicitent aussi des économies de temps, de frais et d'émissions de carbone qui résultent de l'absence de déplacement. Les économies d'émissions de carbone sont prudemment estimées à plus de 1 000 tonnes de CO₂ en 2021.

Le rapport inclut un extrait des conclusions de la dernière enquête de satisfaction des utilisateurs qui portaient sur les procédures orales tenues par visioconférence au stade de l'opposition. Cette enquête réalisée à l'automne a compilé les réponses de près de 400 utilisateurs choisis de façon aléatoire parmi un large échantillon de titulaires de brevets, d'opposants et de mandataires récents. 77 % des personnes interrogées ont jugé les visioconférences "bonnes" ou "très bonnes", contre 66 % à l'automne 2021.

34 % des parties pensent que les procédures orales sont plus brèves lorsqu'elles sont tenues par visioconférence, tandis que 17 % pensent le contraire.

Le déploiement des visioconférences à grande échelle était une réponse nécessaire à l'émergence de la pandémie de COVID-19 en avril 2020. L'an dernier, l'OEB a résorbé son arriéré de dossiers d'opposition et a ramené son stock de dossiers aux niveaux antérieurs à la pandémie, en améliorant constamment la ponctualité des décisions. Les issues des procédures d'opposition ont retrouvé leur répartition classique, ce qui montre que les visioconférences n'ont pas entraîné de biais particulier et qu'elles n'ont pas influencé globalement les résultats.

Issues des procédures d’opposition (janvier 2016 à juin 2022)

Ce rapport permettra de déterminer la pratique postérieure au projet pilote, qui doit prendre fin le 31 décembre 2022. Une décision du Président de l'OEB est attendue prochainement.

Informations supplémentaires

• Rapport final concernant le projet pilote relatif aux procédures orales tenues sous forme de visioconférence au stade de l'opposition (en anglais)
• Procédures orales devant l'OEB
• Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 novembre 2022, relative au format des procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, la division juridique et la section de dépôt