https://www.epo.org/fr/node/resultats-de-notre-consultation-publique-concernant-le-nouveau-service-de

Résultats de notre consultation publique concernant le nouveau service de mediation de l’OEB

Lors d'une récente consultation, les parties prenantes de l'OEB ont exprimé leurs préférences et leurs attentes concernant un nouveau service de médiation. La consultation publique s'est déroulée en janvier et en février dans le contexte des préparatifs de l'OEB en vue du lancement d'un nouveau service de médication informel, neutre et confidentiel qui s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris en faveur de l'amélioration permanente de nos produits et de nos services.

Les résultats sont résumés ci-dessous. Nous adressons tous nos remerciements aux personnes qui ont pris le temps de donner leur avis et de nous transmettre leurs réactions et leurs commentaires.

 

Les réactions reçues ont alimenté la phase de conception du nouveau service offert par le bureau de médiation, dont le lancement est imminent. Ce service fournira un environnement informel, neutre et confidentiel où les parties prenantes pourront discuter et clarifier les détails de leur problème et élaborer les mesures permettant de remettre sur les rails les processus bloqués.

Les services du bureau de médiation seront accessibles à toutes les personnes qui connaissent des difficultés dans leurs relations avec l'OEB et qui ont épuisé les voies ordinaires permettant de les résoudre. Ce service, qui est complémentaire aux services existants tels que le service des réclamations, ne s'occupe pas des questions qui concernent les chambres de recours.