Réunion annuelle du SACEPO
Le 23 juin, des représentants des utilisateurs se sont réunis en ligne dans le cadre du Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) pour échanger sur les derniers développements du système du brevet européen.
Dans son allocation de bienvenue, le Président de l'OEB, M. António Campinos, a souligné le rôle crucial des membres du SACEPO dans l'amélioration par l'OEB de la qualité de ses produits et services. Les retours des utilisateurs, a-t-il ajouté, sont particulièrement importants afin d'améliorer les taux de conformité des audits de l'OEB, en particulier en ce qui concerne les délivrances.
Les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (Stakeholder Quality Assurance Panels, SQAP) sont des canaux essentiels pour la consultation des utilisateurs. Ces groupes composés d'experts en brevets se réunissent pour discuter des pratiques de l'OEB et proposer des améliorations. Revenant sur les panels organisés cette année, le Président de l'OEB a déclaré : "Nous souhaitons poursuivre le développement des SQAP afin d'être en mesure, avec votre aide, d'analyser toutes les étapes de la procédure de délivrance des brevets et de couvrir l'ensemble du cycle de vie d'un dossier".
Au cours de la réunion, les utilisateurs ont également été informés des évolutions récentes concernant le paquet du brevet unitaire, qui devrait être lancé cet hiver, et ont été invités à consulter les informations détaillées disponibles en ligne dans le guide du brevet unitaire et les FAQ, qui ont été mis à jour.
La transformation numérique faisait également partie des principaux thèmes à l'ordre du jour. Les discussions ont porté sur la situation actuelle concernant les procédures orales tenues sous forme de visioconférence, ainsi que sur les évolutions en matière de coopération informatique, et notamment la première validation d'un brevet européen et les premiers dépôts PCT en ligne effectués à l'aide du nouveau logiciel de dépôt Front Office destiné aux offices nationaux de brevets. Les membres du SACEPO ont salué les réalisations de l'OEB concernant le développement de l'outil Front Office.
Les membres du SACEPO se sont également félicités des principales conclusions de la récente étude de l'OEB sur le délai de grâce, qui analyse les conséquences, pour les demandeurs, de l'exigence stricte de nouveauté prévue par la CBE.
Enfin, l'OEB a présenté son nouveau Bureau de l'Ombud, créé en avril 2022. En complément de la charte du service clientèle, le Bureau de l'Ombud a pour mission de soutenir les parties prenantes externes qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec l'Office et d'améliorer en permanence l'expérience des utilisateurs.
Christoph Ernst, Vice-Président de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales, a remercié tous les membres du SACEPO pour cet échange de vues profond et enrichissant. Ces contributions ouvertes et franches, a-t-il souligné, permettront de mettre la barre encore plus haut dans toutes les activités de l'OEB.
Informations supplémentaires :
Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
Guide du brevet unitaire, 2e édition
FAQ mises à jour sur le brevet unitaire
Prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence
Première validation de brevet européen et premiers dépôts PCT en ligne via Front Office pour les ONB
Informations liées
Les Directives CBE, PCT-OEB et BU 2025 sont prépubliées aujourd'hui. Notre consultation annuelle des utilisateurs est ouverte aux commentaires.
Les Directives relatives à la CBE, au PCT et au brevet unitaire n'auront jamais été aussi exhaustives.
Perspectives concernant le maintien des normes les plus strictes dans la procédure de délivrance des brevets