La République démocratique populaire lao est le sixième pays à signer un accord de validation avec l'Organisation européenne des brevets

Mme Chansouk Sengphachanh, ministre adjointe du ministère de l'Industrie et du Commerce du Laos, et M. António Campinos, Président de l'OEB.

L'Office européen des brevets (OEB) a aujourd'hui accueilli une délégation du ministère de l'Industrie et du Commerce du Laos, menée par la ministre adjointe, Mme Chansouk Sengphachanh, afin de signer un accord historique de validation. Il s'agit d'une étape importante dans le renforcement des droits de propriété intellectuelle au Laos, dans la promotion de l'innovation et dans la stimulation de la croissance économique. Dès son entrée en vigueur, cet accord uniformisera l'accès au marché du Laos pour les demandeurs de brevet européen, facilitant ainsi les investissements directs étrangers, le commerce et le transfert de technologies. Cet accord permettra également aux entreprises, aux instituts de recherche et aux inventeurs du Laos de coopérer plus étroitement avec les utilisateurs du système du brevet européen partout dans le monde.

Soutenir les évolutions technologiques

Grâce à cet accord, le système des brevets du Laos bénéficiera de recherches et d'examens effectués de manière centralisée par les 4 000 examinateurs hautement qualifiés de l'OEB.  Cela améliorera la sécurité juridique, la clarté et la protection pour les acteurs de l'innovation et les entreprises, dans un environnement qui encourage l'innovation et la croissance. Lors de la cérémonie de signature, les deux parties ont souligné leur engagement à collaborer, posant ainsi les bases de futurs partenariats dans les domaines de l'innovation et du développement économique.

Le Laos est désormais le deuxième partenaire de validation de l'OEB en Asie du Sud-Est et le sixième pays à signer un accord de validation avec l'Organisation européenne des brevets après le Maroc, la Tunisie, la Moldavie, le Cambodge et la Géorgie. Les accords de validation sont aujourd'hui pleinement en vigueur dans ces pays, comme ce sera très bientôt le cas au Laos.   

Gros plan sur le système de validation

Les accords de validation ont pour base une demande de brevet européen unique, ce qui évite de devoir déposer une demande de brevet nationale correspondante. Suite à l'introduction du Plan stratégique 2028, l'OEB s'appuiera tout particulièrement sur les accords de validation, qui constituent la forme privilégiée et la plus avancée de coopération avec les pays qui ne sont pas parties à la Convention sur le brevet européen (CBE). Ce système présente plusieurs avantages : les ressources nationales qui seraient autrement allouées à des recherches et des examens pour des seconds dépôts peuvent être investies à des fins de promotion des dépôts nationaux, de sensibilisation et de renforcement des capacités. Tout cela contribue à la pérennité globale du système des brevets et rend le marché de l'État autorisant la validation plus attrayant pour les investisseurs.