Le rôle des brevets dans le secteur pharmaceutique

Aujourd'hui, des experts principaux de l'Office européen des brevets (OEB) rencontrent en ligne des représentants de l'Alliance européenne pour une politique de recherche et développement responsable et des médicaments abordables afin de discuter des aspects du système de brevet dans le secteur pharmaceutique.

La discussion a mis en évidence l'importance de la transparence et du dialogue avec la société civile, en particulier lorsqu'il s'agit d'innovations susceptibles de sauver des vies et d'améliorer le bien-être de millions de personnes. Les participants ont échangé sur des questions liées à la procédure de délivrance des brevets, en mettant l'accent sur les technologies en matière de santé. L'OEB a invité l'Alliance européenne à apporter sa contribution à la consultation publique en ligne des utilisateurs concernant les Directives relatives à l'examen, qui se déroule chaque année de février à avril. L'Office a également invité l'Alliance européenne à participer aux activités de l'Observatoire des brevets et des technologies. Enfin, l'OEB et l'Alliance ont engagé de brèves discussions concernant les activités de coopération de l'Office avec des États non-membres.

Bases de données des brevets : permettre à tous l'accès aux informations sur les technologies

Chaque année, l'OEB publie des millions de demandes de brevet et de brevets délivrés dans toutes les domaines technologiques, en donnant libre accès aux informations techniques qui seraient inaccessibles sans le système de brevet. C'est pourquoi la base de données en ligne et gratuite de l'OEB, Espacenet, avec plus de 140 millions de documents brevets issus de plus de 100 pays, est devenue une ressource indispensable et un tremplin pour de nouvelles inventions. La plupart des brevets dans Espacenet ne sont pas en vigueur, ce qui signifie qu'ils sont libres d'utilisation pour les scientifiques et les chercheurs.

Par ailleurs, en publiant les demandes de brevet avant la délivrance ou le rejet, le public (y compris d'autres scientifiques) peut remettre en cause les droits exclusifs demandés. De telles remises en cause peuvent prendre la forme d'"observations de tiers", qui sont présentées librement sans autre participation au processus d'examen. Le public peut également contester des brevets européens nouvellement délivrés grâce à la procédure d'opposition, en devenant une partie à la procédure afin de présenter lui-même ses arguments. Cet examen, avant et après la délivrance, permet au public de contribuer à l'objectif de l'OEB consistant à délivrer des brevets de la plus haute qualité.

Améliorer davantage l'accessibilité à l'intelligence brevets

Pour renforcer la transparence déjà consacrée dans le système de brevet, de nombreuses initiatives ont été lancées par l'Office ces dernières années pour améliorer davantage l'accessibilité à l'intelligence brevets, notamment grâce à la plateforme de "Lutte contre le coronavirus" lancée en 2020. Les examinateurs de brevets et les analystes de données de l'OEB ont compilé jusqu'à présent plus de 350 ensembles de données pour soutenir les cliniciens, les scientifiques et les ingénieurs dans leur travail essentiel, permettant ainsi de faire avancer la recherche urgente de vaccins, de traitements et de technologies susceptibles d'enrayer la propagation de la maladie et de sauver des vies. L'Office publiera d'ailleurs bientôt un rapport relatif à la technologie des vaccins à ARN, qui a sauvé des millions de vies lors de la pandémie de COVID-19.

La diversité des écosystèmes de l'innovation dans le secteur pharmaceutique s'appuie grandement sur le système de brevet, qui joue un rôle essentiel dans le partage de connaissances parmi un large éventail d'entités dont font partie les start-ups, les PME, les universités et les organisations publiques de recherche qui développent des médicaments précieux dans divers domaines. L'OEB inaugurera prochainement son nouvel Observatoire des brevets et des technologies qui symbolise la poursuite de son dialogue ouvert avec la société civile. L'Observatoire s'intéressera à l'impact du système de brevet sur différents segments de la société et sur divers secteurs de la technique, y compris la santé. Le premier événement public de l'Observatoire sera dédié aux start-ups et aura lieu en ligne le 17 octobre 2023.