Nouvelles fonctions pour les utilisateurs des services MyEPO et modifications du cadre juridique

L'Office européen des brevets (OEB) annonce aujourd'hui l'achèvement de la troisième phase pilote des services MyEPO et procède au déploiement de ses nouvelles fonctionnalités pour tous les utilisateurs.  

Grâce à la numérisation de nouvelles étapes de la procédure de délivrance des brevets et à l'ajout de nouvelles fonctions administratives, les utilisateurs bénéficient de davantage d'options en libre-service et de fonctions plus efficaces, plus rapides et plus conviviales.

L'OEB met en œuvre en parallèle des modifications d'ordre juridique, à savoir l'abandon de l'envoi du formulaire 1201 et l'introduction d'un nouveau cadre juridique en matière de signification et de calcul des délais.   

Accès, navigation et points de repère optimisés

MyEPO, un ensemble intégré de services en ligne qui permet aux inventeurs, aux sociétés et à leurs mandataires de gérer facilement leurs activités liées à l'OEB, est en passe de devenir le moyen d'accès standard pour tous les aspects de la procédure de délivrance des brevets.

L'augmentation du nombre d'utilisateurs de mois en mois témoigne du succès de nos services en ligne, dont la valeur est aujourd'hui reconnue par plus de 7 200 mandataires. Plus de 80 % des sociétés qui interagissent en ligne avec nous ont déjà commencé à utiliser la Mailbox de MyEPO Portfolio. La liste des 25 principaux utilisateurs de cette Mailbox peut être consultée sur notre site Internet.

Grâce à ce nouveau déploiement, qui a une fois de plus été testé par les participants à notre projet pilote, il sera bientôt possible pour l'ensemble des utilisateurs de mener leurs activités liées à l'OEB exclusivement en ligne. De plus, les utilisateurs bénéficient d'un accès optimisé aux informations (et notamment d'options en libre-service) et de meilleurs points de repère sur le plan procédural pour l'envoi de documents. 

Tous les utilisateurs disposent à présent des fonctionnalités suivantes 

1. Libre-service pour les mandataires agréés

• Un espace dédié a été mis en place pour permettre aux mandataires d'actualiser leurs données inscrites sur la liste des mandataires agréés (et, si nécessaire de les supprimer).

2. Accès aux portefeuilles de demandes

• Les administrateurs des sociétés peuvent désormais gérer l'accès des utilisateurs aux portefeuilles de demandes.
• Les demandeurs qui ont choisi de ne pas désigner de mandataire agréé peuvent désormais afficher leurs portefeuilles de demandes dans MyEPO Portfolio.

3. Requêtes en modification d'une demande

• Les utilisateurs peuvent désormais présenter facilement les requêtes suivantes :
  • Changement ou retrait de la représentation
  • Modifications des données bibliographiques
  • Retrait de la demande

4. Authentification à deux facteurs pour le dépôt en ligne de l'OEB (eOLF)

• L'authentification à deux facteurs peut désormais être utilisée pour accéder non seulement aux services MyEPO (dépôt en ligne 2.0, MyEPO Portfolio, Paiement centralisé des taxes), mais aussi au dépôt en ligne de l'OEB (eOLF).

Gardez bien à l'esprit que l'OEB va progressivement abandonner les cartes à puce pour passer à l'authentification à deux facteurs comme moyen d'identification et d'accès par défaut. Nous n'accepterons donc plus de demande de nouvelle carte à puce (ni de demande de renouvellement ou de remplacement) à compter du 29 décembre 2023 à 18 heures HEC. Les utilisateurs ne pourront plus utiliser de carte à puce pour accéder aux services en ligne de l'OEB à compter de janvier 2025.

Changements supplémentaires à compter du 1^er novembre 

• Un nouveau formulaire a été intégré au dépôt en ligne 2.0 pour déposer l'acte de recours.
• Comme annoncé, l'OEB n'enverra plus le formulaire 1201.
• Entrée en vigueur du nouveau cadre juridique en matière de signification et de calcul des délais.

Découvrez le parcours MyEPO

Notre feuille de route pour 2023 et 2024 présente les futurs services et fonctions qui viendront compléter le parcours client entièrement numérique.