Modernisation de la présentation du certificat numérique de délivrance
Pour les brevets dont la mention de délivrance est publiée au Bulletin le 1er avril 2022 ou ultérieurement, les certificats de brevet émis par l'Office seront établis sur la base d'un nouveau format. Cette nouvelle présentation reflétera l'engagement de l'OEB en faveur de la numérisation, de la modernisation, de l'innovation et de la durabilité. Elle renforcera également le lien entre le certificat et le brevet, en indiquant le titre de l'invention et la date de publication de la mention de la délivrance au Bulletin européen des brevets. Les informations qui figurent actuellement sur les certificats, telles que les noms des titulaires, continueront d'y figurer.
La manière dont les utilisateurs reçoivent leurs certificats de délivrance est également améliorée. Les titulaires de brevet ou les mandataires pourront télécharger les certificats de délivrance à partir de leur Mailbox. Cela permettra une recherche rapide et sûre des certificats tout en contribuant, par la réduction de l'utilisation de papier, aux objectifs de l'OEB en matière de développement durable. Plus de 5 000 utilisateurs ont déjà activé leur Mailbox auprès de l'OEB pour traiter de manière sécurisée leurs échanges avec l'OEB.
Informations supplémentaires :
Communiqué du Journal officiel
Mailbox - outil de communication en ligne sécurisée destiné aux mandataires agréés
Informations liées
Les services MyEPO remplacent aujourd'hui l'ancienne Mailbox, MyFiles, le portail Admin et les services de téléfax.
Première réunion avec la nouvelle ministre d'État chargée des entreprises et autres actualités
L’ancienne Mailbox, MyFiles, le portail d’administration et les services de télécopie ne seront plus disponibles.
Le programme pilote PPH entre l’OEB et le Chili est entré en vigueur le 1er juin 2024
Requêtes en inscription et en réinscription sur la liste des mandataires agréés via MyEPO Portfolio.
Les mises à jour montrent de solides progrès dans la qualité des recherches et l'identification des problèmes de validité.
La discussion s'est concentrée sur la diversité et l'inclusion, la qualité des brevets et l'adoption du brevet unitaire
L'ancienne Mailbox, MyFiles, le portail d'administration et les services de télécopie ne seront plus disponibles
Les dernières nouveautés, y compris les options optimisées de libre-service, sont à présent à la disposition de tous les utilisateurs.
Nouveau guide visant à aider les petites entités et les micro-entités à bénéficier des réductions de taxes
Dans un entretien avec une publication majeure pour la PI, Steve Rowan détaille les améliorations de la qualité à l'OEB et les grandes étapes à venir
L'OEB publie des KPI clairs et transparents
L'IA est l'un des moyens d'amélioration continue de la qualité, pas un substitut à l'expertise humaine
Suppression de la redevance et nouvelle règle permettant les signatures électroniques
Il est encore possible de soumettre des commentaires concernant les Directives CBE et les Directives PCT de l'OEB jusqu'au 2 avril.
L'OEB accélérera la procédure d'opposition s'il est informé d'une action parallèle (contrefaçon ou nullité) devant la JUB ou une juridiction nationale
Un communiqué paru au Journal officiel présente la hausse des taxes, qui entrera en vigueur le 1er avril et qui est inférieure à l’inflation.
Les Directives CBE et PCT entrent en vigueur le 1er mars 2023. Participez à notre consultation annuelle et répondez à notre bref questionnaire.
Passez à notre authentification à deux facteurs (A2F) dès que possible.
Les accusés de réception seront uniquement numériques à partir du 1er février 2024