Le Vice-Président de l'OEB chargé de la procédure de délivrance des brevets s'exprime dans le podcast "Two IPs in a Pod" et rencontre le ministre britannique chargé de l'intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle

Steve Rowan, le Vice-Président chargé de la procédure de délivrance des brevets à l'Office européen des brevets (OEB), s'est exprimé dans le dernier épisode du podcast "Two IPs in a Pod", enregistré à Londres et diffusé par le CIPA (Chartered Institute of Patent Attorneys). Le podcast aborde différents sujets, notamment l'adoption du brevet unitaire, l'engagement de l'OEB envers la diversité et l'inclusion, les avantages de la numérisation et notre Plan d'action pour la qualité pour 2024 qui vient d'être lancé.

Au cours de la conversation avec ses hôtes (le directeur général du CIPA Lee Davies et le secrétaire honoraire Gwilym Roberts), Steve Rowan a mis en avant les aspects suivants :

• La forte adoption du brevet unitaire au sein des PME, en Europe comme au Royaume-Uni, et le tableau de bord de l'Office qui présente la réussite actuelle du brevet unitaire.
• L'engagement de l'OEB en faveur de la diversité et de l'inclusion, qui se traduit notamment par des efforts pour embaucher davantage de femmes et de jeunes diplômés partout en Europe. Steve a présenté le programme "Pan-European Seal" pour les jeunes professionnels et les mesures prises par l'Office pour promouvoir l'inclusion des personnes LGBTQIA+.
• Les avantages de la numérisation, l'amélioration de l'accessibilité et le soutien apporté aux start-ups. Cette partie de la discussion a abordé l'utilisation de la visioconférence qui permet d'offrir des procédures orales plus accessibles et plus transparentes et le lancement de l'outil Deep Tech Finder, qui utilise l'information brevets pour aider les investisseurs et les sociétés de capital-risque à identifier des start-ups ayant déposé des demandes de brevet auprès de l'OEB.
• Le Plan d'action pour la qualité 2024, les commentaires reçus via le groupe de travail du SACEPO sur la Qualité, et les mesures prises pour garantir que les services de l'OEB répondent aux besoins des utilisateurs et maintiennent des normes élevées.

Lee Davies et Gwilym Roberts ont tous les deux fait l'éloge de l'OEB et ont reconnu la grande qualité des produits et des services de l'Office, entre autres aspects importants liés aux membres.

En plus du podcast, Steve Rowan a également parlé de la qualité des brevets avec de grands juges britanniques de la PI lors d'une manifestation intitulée "UK patent drafting and litigation: myth, legend & reality" (La rédaction des brevets au Royaume-Uni et le contentieux : entre mythe et réalité), organisée le 29 avril par le CIPA (selon la règle de Chatham House).

Premiers échanges avec le ministre britannique chargé de l'intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle

Lors de son séjour au Royaume-Uni, Steve a aussi eu l'occasion de rencontrer Viscount Camrose, le ministre britannique chargé de l'intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle depuis mars 2023.

Au cours de leur première rencontre, plusieurs sujets ont été abordés, notamment l'importance des brevets européens et du brevet unitaire pour les entreprises et inventeurs britanniques (environ 9 brevets sur 10 délivrés au Royaume-Uni chaque année sont des brevets européens), ainsi que la forte présence d'agents de brevets britanniques dans le paysage des brevets en Europe (près de 19 % des demandes de brevet reçues par l'OEB sont déposées par un agent britannique). Steve a souligné l'importance de l'adoption par l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni de l'outil SEARCH basé sur ANSERA, qui utilise la technologie de l'OEB. Il a également indiqué que, parmi les États parties à la CBE, le Royaume-Uni était celui qui comptait le plus de start-ups répertoriées dans l'outil Deep Tech Finder.