Le Vice-Président de l'OEB chargé de la procédure de délivrance des brevets répond aux questions du magazine IAM
Steve Rowan souligne les commentaires extrêmement positifs des utilisateurs sur les produits et services de haute qualité de l'Office européen des brevets (OEB).
IAM, une publication de premier plan sur la propriété intellectuelle, a publié un article relatant son entretien avec Steve Rowan, Vice-Président de l'OEB chargé de la procédure de délivrance des brevets.
"Les messages que nous recevons en permanence confirment le très haut niveau de qualité à l'OEB et son amélioration continuée", a déclaré M. Rowan au cours de l'entretien. "Mais nous sommes toujours à la recherche de domaines dans lesquels nous pouvons augmenter notre qualité". L'article a été publié peu après le lancement par l'OEB de son tableau de bord Qualité. Ce tableau présente les indicateurs clés de performance (KPI) actuels et futurs permettant à chacun de suivre l'amélioration constante de la qualité à l'OEB.
M. Rowan a également annoncé la publication prochaine du Plan d'action de l'OEB pour la qualité, un document qui, jusqu'à cette année, était resté interne. Cette publication décrira en détail l'approfondissement du dialogue avec les utilisateurs par l'intermédiaire du Comité consultatif permanent (SACEPO) établi de longue date et composé de représentants des utilisateurs du monde entier, mais aussi des initiatives plus récentes telles que les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP). M. Rowan a indiqué que les SQAP de cette année allaient examiner les rejets, ainsi que les notifications intermédiaires, les recherches effectuées et les opinions écrites.
En ce qui concerne l'exhaustivité et la précision des recherches, il s'agit d'un autre domaine qui, selon M. Rowan, témoigne de la haute qualité générale de l'OEB : "Nous constatons que dans 5 % des cas seulement, l'appréciation de la nouveauté et de l'activité inventive était incorrecte. Mais nous voulons faire mieux. Nous constatons également que dans environ 4 % des cas, des antériorités n'ont pas été prises en compte et nous voulons vraiment maintenir le pourcentage au plus bas niveau possible."
Au sujet des scientifiques et des ingénieurs qui travaillent à l'OEB en tant qu'examinateurs de brevets, au nombre de 4 000 environ, M. Rowan a déclaré : "Nous recrutons les meilleurs examinateurs, les experts techniques les plus qualifiés d'Europe. Ensuite, nous les soumettons à un programme de formation très complet".