HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
2021
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Journal officiel
  4. 2021
  5. 2 - février
  6. Article 14
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email
2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2

Article 14

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 2021, A14
Date de publication en ligne: 26.2.2021
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Représentation

Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets1

État contractant

AT

Autriche

 

 

 

Radiations

 

 

 

Häupl, Armin (AT)

R. 154(1)

Mariahilfer Straße 50

(Kirchengasse 1)

1070 WIEN

 

 

 

BE

Belgique

 

 

 

Modifications

 

 

 

Baruh, Colette (BE)

Rue des Trois Tilleuls 61

1170 BRUXELLES

Sarlet, Stephanie (BE)

NLO bvba

Technologiepark 122

9052 GENT (ZWIJNAARDE)

Sarlet, Steven (BE)

cf. Sarlet, Stephanie (BE)

 

Vaeck, Elke (BE)

Ablynx NV

Technologiepark 21

9052 ZWIJNAARDE

Voortmans, Gilbert J.L. (BE)

pat-o-gil CommV

Vijverlaan 54

1981 ZEMST

 

 

Radiations

 

 

 

Lanoe, Benjamin (GB)

R. 154(1)

3M Belgium B.V.B.A./S.P.R.L.

Hermeslaan 7

1831 DIEGEM

Lechien, Monique (FR)

R. 154(1)

UCB Pharma S.A.

Intellectual Property Department

Allée de la Recherche 60

1070 BRUXELLES

Martin, David John (GB)

cf. CH

CropDesign N.V.

G-FLP/BG

Kerrebroek 66B

9850 NEVELE

 

Troch, Geneviève (BE)

R. 154(1)

ExxonMobil Chemical Europe Inc.

IP Law Shared Services

Hermeslaan 2

1831 MACHELEN

 

 

 

BG

Bulgarie

 

 

 

Radiations

 

 

 

Vladimirova, Maria Nikolaeva (BG)

R. 154(1)

Polk. G. Yankov street

Bl. 104, office 5

1797 SOFIA

 

 

 

CH

Suisse

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Martin, David John (GB)

cf. BE

Firmenich SA

Corporate Legal & Compliance

7, rue de la Bergère

1242 SATIGNY

Migeon, Christophe (FR)

cf. FR

ICB

Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3

2001 NEUCHÂTEL

 

 

Modifications

 

 

 

Berner, Thomas (DE)

Lonza Solutions AG

Münchensteinerstrasse 38

4002 BASEL

Bury, Jonas Benjamin (CH)

St. Johanns-Platz 20

4056 BASEL

Chen, Le (CN)

Latscha Schöllhorn Partner AG

Grellingerstrasse 60

4052 BASEL

 

Martineu, Elisabeth (CH)

Bovard SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11

2000 NEUCHÂTEL

Schumacher, Richard Horst Dietrich (DE)

Rosentalstrasse 33

4058 BASEL

 

 

Radiations

 

 

 

Coric, Dragan (HR)

R. 154(1)

P&TS SA

Intellectual Property

Nordstrasse 9

8006 ZÜRICH

Goulette, Ludivine (FR)

R. 154(1)

ICB SA

Faubourg de l'Hôpital 3

2001 NEUCHÂTEL

Holman, Timothy Peter Laverton (GB)

R. 154(1)

Barry Callebaut AG

West-Park

Pfingstweidstrasse 60

8005 ZÜRICH

 

Jenkins, Paul David (GB)

R. 154(1)

Takeda Pharmaceuticals International AG

Thurgauer Strasse 130

8152 GLATTPARK-OPFIKON (ZÜRICH)

Tabeling, Marcella M.J. (NL)

R. 154(1)

Eaton Industries

Manufacturing GmbH

Route de la Longeraie 7

1110 MORGES

 

 

CZ

République tchèque

 

 

 

Radiations

 

 

 

Dohnal, Jiri (CZ)

R. 154(1)

Nedbalova 29

623 00 BRNO

 

 

 

DE

Allemagne

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Blackledge, Charles Wesley (US)

2SPL Patentanwälte PartGmbB

Landaubogen 3

81373 MÜNCHEN

Wiemann, Robert (DE)

Rosa-Menzer-Straße 22

01309 DRESDEN

 

 

Modifications

 

 

 

Ahmed, Rehan (GB)

Arlanxeo Deutschland GmbH

Law-Intellectual Property

Hans-Imhoff-Straße 6

50679 KÖLN

Bader, Axel Jochen (DE)

Zur Wildkirsche 15

40470 DÜSSELDORF

Bancroft, David (GB)

Dabias - Intellectual Asset Services

Murnauer Straße 15

82449 UFFING AM STAFFELSEE

 

Baudisch, Heidi (DE)

Schiweck Weinzierl Koch

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Ganghoferstraße 68B

80339 MÜNCHEN

Bethke, Cersten Claus (DE)

Salzgitter Mannesmann Forschung GmbH

Ehinger Straße 200

47259 DUISBURG

Dressel, Stefan (DE)

Fuchsküppelweg 17

34128 KASSEL

 

Ehmer, Wilfried (DE)

Am Gardenkamp 44

44227 DORTMUND

Funk, Alexander Tobias (DE)

Karwendelstraße 7

82049 PULLACH

Graefe, Jörg (DE)

Fritz Patent- und Rechtsanwälte

Partnerschaft mbB

Apothekerstraße 55

59755 ARNSBERG

 

Harms, Guido (DE)

Siegfried Hameln GmbH

Langes Feld 13

31789 HAMELN

Hartig, Günther Rudolf Prosper (DE)

Siemens Energy Global GmbH & Co.KG

SE ST&TI IP T

Nonnendammallee 101

13629 BERLIN

Huebner, Stefan Rolf (DE)

SR Huebner - Munich

Patent- und RechtsanwaltsPartG mbB

Theresienstraße 1

80333 MÜNCHEN

 

Kempcke, Daniel (DE)

Merck KGaA

Frankfurter Straße 250

Postcode: F128/103

64293 DARMSTADT

Kiehne, Ulf (DE)

Steffan & Kiehne

Patentanwälte PartG mbB

Burgplatz 21-22

40213 DÜSSELDORF

König, Jan Steffen (DE)

your-IP.expert

Daglfinger Straße 5

81675 MÜNCHEN

 

Kuisma, Sirpa Tuulikki (FI)

IBM Deutschland GmbH

Patentwesen u. Urheberrecht

IBM-Allee 1

71139 EHNINGEN

Kurz, Arnd (DE)

Arlanxeo Deutschland GmbH

Law-Intellectual Property

Hans-Imhoff-Straße 6

50679 KÖLN

Lehmann, Horst Michael (DE)

SR Huebner - Munich

Patent- und RechtsanwaltsPartG mbB

Theresienstraße 1

80333 MÜNCHEN

 

Lück, Stephan (DE)

Witte, Weller & Partner Patentanwälte mbB

Phoenixbau

Königstraße 5

70173 STUTTGART

Lupfer, Tobias (DE)

Robert Bosch GmbH

C/IPE5

Wernerstraße 51

70469 STUTTGART

Marx, Thiemo Patrick (DE)

Arlanxeo Deutschland GmbH

Law-Intellectual Property

Hans-Imhoff-Straße 6

50679 KÖLN

 

Pajonk, Simone Katharina (DE)

Altmann Stößel Dick Patentanwälte PartG mbB

Dudenstraße 46

68167 MANNHEIM

Palinsky, Kathrin (DE)

Hexion GmbH

Gennaer Straße 2-4

58642 ISERLOHN-LETMATHE

Pavan, Andrea (IT)

Elektrastraße 17

81925 MÜNCHEN

 

Pfalzer, Peter (DE)

Vitesco Technologies GmbH

Thomas-Dehler-Straße 27

81737 MÜNCHEN

Pfeffer, Michael (DE)

E.ON SE

IP Management / Patents

Brüsseler Platz 1

45131 ESSEN

Pressler, Uwe (DE)

Im Lausbühl 3

67165 WALDSEE

 

Pültz, Roland (DE)

Heeschen Pültz Patentanwälte PartGmbB

Baaderstraße 56D

80469 MÜNCHEN

Ridderbusch, Oswin (DE)

cf. Ridderbusch, Oswin (FR)

Ridderbusch, Oswin (FR)

Vossius & Partner

Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

Siebertstraße 3

81675 MÜNCHEN

 

Roos, Michael (DE)

Merianweg 37/3

89075 ULM

Spitzfaden, Ralf (DE)

Opel Automobile GmbH

Gewerblicher Rechtsschutz

Bahnhofsplatz, PKZ: 39-27

65428 RÜSSELSHEIM AM MAIN

Steffan, Gerhard (DE)

Steffan & Kiehne

Patentanwälte PartG mbB

Burgplatz 21-22

40213 DÜSSELDORF

 

Tersteegen, Felix (DE)

Boschheidestraße 5

47506 NEUKIRCHEN-VLUYN

Witz, Michael (DE)

C/o Master Builders Solutions

Deutschland GmbH

Dr.-Albert-Frank-Straße 32

83308 TROSTBERG

Zhang, Guangyu (DE)

Vitesco Technologies GmbH

Thomas-Dehler-Straße 27

81737 MÜNCHEN

 

Radiations

 

 

 

Bailly, Peter (DE)

R. 154(1)

Im alten Driesch 12

51519 ODENTHAL

Deifel, Willy (DE)

R. 154(1)

Jahnstraße 23

90542 ECKENTAL

Feldkamp, Rainer (DE)

R. 154(1)

Patentanwälte

Wallach, Koch, Dr. Haibach, Feldkamp

Garmischer Straße 4

80339 MÜNCHEN

 

Hryszkiewicz, Danuta (PL)

R. 154(2)(a)

Matthias Scholl, Inc.

Friedrichstraße 123

10117 BERLIN

Janotte, Ralf Michael (DE)

R. 154(1)

Schreyerstraße 32

61476 KRONBERG

Pust, Detlev A.W. (DE)

R. 154(1)

Lorenz & Kopf PartG mbB Patentanwälte

LKGLOBAL

Brienner Straße 11

80333 MÜNCHEN

 

Quarder, Heinrich (DE)

R. 154(1)

Richard-Wagner-Straße 16

70184 STUTTGART

Sauer, Henning (DE)

R. 154(1)

Bombardier Transportation GmbH

Schöneberger Ufer 1

10785 BERLIN

Schubert, Helmut (DE)

R. 154(1)

Fraunhofer-Gesellschaft

Patente und Lizenzen

Hansastraße 27c

80686 MÜNCHEN

 

Süß, Daniel (DE)

R. 154(1)

Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH

Albert-Einstein-Ring 7

22761 HAMBURG

 

 

 

DK

Danemark

 

 

 

Modifications

 

 

 

Hansen, Carsten Borgund (DK)

DuPont Nutrition Biosciences ApS

Langebrogade 1

1001 KØBENHAVN K

Hegner, Anette (DK)

Plougmann Vingtoft a/s

Strandvejen 70

2900 HELLERUP

 

 

Radiations

 

 

 

Carlsen, Bjarne (DK)

R. 154(1)

Zacco Denmark A/S

Arne Jacobsens Allé 15

2300 KØBENHAVN S

Kofoed, Gertrud Sonne (DK)

R. 154(1)

Novozymes A/S

Patents

Krogshoejvej 36

2880 BAGSVÆRD

 

 

EE

Estonie

 

 

 

Radiations

 

 

 

Kernu, Urmas (EE)

R. 154(1)

AAA Legal Services

Tartu mnt. 16

10117 TALLINN

Mellik, Elle (EE)

R. 154(1)

AAA Legal Services

Tartu mnt. 16

10117 TALLINN

Mitt, Lembit (EE)

R. 154(1)

AAA Legal Services

Tartu mnt. 16

10117 TALLINN

 

Mutt, Andres (EE)

R. 154(1)

AAA Patendibüroo OÜ

Tartu mnt. 16

10117 TALLINN

Ostrat, Jaak (EE)

R. 154(1)

AAA Patendibüroo OÜ

Tartu mnt. 16

10117 TALLINN

 

 

ES

Espagne

 

 

 

Radiations

 

 

 

Ballester Rodés, Albert (ES)

R. 154(1)

Josep Irla 19, 2a. - 1a.

08195 SAINT CUGAT DEL VALLÉS, BARCELONA

 

 

 

FI

Finlande

 

 

 

Modifications

 

 

 

Vesterinen, Kati Marika (FI)

Sandvik Mining and Construction Oy

Pihtisulunkatu 9

33310 TAMPERE

 

 

 

Radiations

 

 

 

Anttila, Mika Untamo (FI)

R. 154(1)

Nokia Corporation

P.O. Box 1000

33721 TAMPERE

Herttuainen, Mauri Tapani (FI)

R. 154(1)

Jalavakuja 8

01360 VANTAA

Saijonmaa, Olli-Pekka (FI)

R. 154(1)

Berggren Oy

Eteläinen Rautatiekatu 10A

00100 HELSINKI

 

Vastavuo, Juhani Veli (FI)

R. 154(1)

Heinänen Oy

Patent Agency

Airport Plaza

Äyritie 8 D

01510 VANTAA

Weckman, Arja Marjatta (FI)

R. 154(1)

Mikkeläntie 15 D 8

02770 ESPOO

 

 

FR

France

 

 

 

Modifications

 

 

 

Andral, Christophe André Louis (FR)

Hirsch & Associés

154, Boulevard Haussmann

75008 PARIS

Balmary, Simon (FR)

SATT Erganeo

37, rue de Lyon

75012 PARIS

Bu, Guangtao (CN)

Hirsch & Associés

154, Boulevard Haussmann

75008 PARIS

 

Demonda, Ghislain (FR)

A.P.I. Conseil

Immeuble Newton

4, rue Jules Ferry

64000 PAU

Hirsch, Marc-Roger (FR)

Hirsch & Associés

154, Boulevard Haussmann

75008 PARIS

Jan, Gaëlle (FR)

Eligo Bioscience

Pépinière Paris Santé Cochin

29, rue Faubourg Saint Jacques

75014 PARIS

 

Nguyen, Frédéric (FR)

Hirsch & Associés

154, Boulevard Haussmann

75008 PARIS

Nuss, Laurent (FR)

Laurent Nuss Conseil

12, rue Theophile Schuler

67000 STRASBOURG

Rataboul, Xavier (FR)

Cabinet Benech

15, rue d'Astorg

75008 PARIS

 

Tanguy, Yannick (FR)

11, rue Gambetta

31006 TOULOUSE

 

 

 

Radiations

 

 

 

Bibow, Enno Daniel (FR)

R. 154(1)

Valeo Systèmes d'Essuyage

Service Propriété Industrielle, ZA L'Agiot

8, rue Louis Lormand

CS80517 - La Verrière

78322 LE MESNIL SAINT DENIS

Bienert, Frank Florian Gaël (DE)

R. 154(1)

Cabinet Nuss

10, rue Jacques Kablé

67080 STRASBOURG CEDEX

Gaucherand, Michel (FR)

R. 154(1)

12, chemin des Garennes

69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS

 

Hays, Bertrand (FR)

R. 154(1)

Novagraaf Technologies SA

Cabinet Ballot

4, rue Général Hoche

BP 855

56100 LORIENT CEDEX

Henriot, Marie-Pierre (FR)

R. 154(1)

Marks & Clerk France

Immeuble Visium

22, avenue Aristide Briand

94117 ARCUEIL CEDEX

Hirsch, Denise Marie (FR)

R. 154(1)

Inserm-Transfert

101, rue de Tolbiac

75654 PARIS CEDEX 13

 

Ianos, Anca-Marina (FR)

R. 154(1)

Novagraaf Technologies SA

Bâtiment o²

2, rue Sarah Bernhardt

CS 90017

92665 ASNIÈRES-SUR-SEINE CEDEX

Kerneis, Daniéle (FR)

R. 154(1)

Sanofi Pasteur

Direction Propriété Intellectuelle

14, espace Henry Vallée

69007 LYON

Lefebvre du Grosriez, Carol (FR)

R. 154(1)

Nemera la Verpillière

20, avenue de la Gare

38292 LA VERPILLIÈRE

 

Sinagra, Anne-Claire (FR)

R. 154(1)

Total Marketing Services

Centre de Recherche de Solaize

Chemin du Canal-BP 22

69360 SOLAIZE

Migeon, Christophe (FR)

cf. CH

Cabinet Camus Lebkiri

25, rue de Maubeuge

75009 PARIS

Uchida, Kenji (JP)

R. 154(1)

Fédit-Loriot

38, avenue Hoche

75008 PARIS

 

Veyret, Eloïse Mélina Noémie (FR)

R. 154(1)

Cabinet Camus Lebkiri

13, place de Verdun

38000 GRENOBLE

Vignesoult, Serge L. M. (FR)

R. 154(1)

11, rue de Parme

75009 PARIS

 

 

GB

Royaume-Uni

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Chelton, William Nathan (GB)

cf. NL

nChain Limited

30 Market Place

LONDON W1W 8AP

 

 

 

Modifications

 

 

 

Auty, Samuel Edward (GB)

The IP Asset Partnership Ltd.

Prama House

267 Banbury Road

OXFORD OX2 7HT

Böhles, Elena (IT)

Merck Sharp & Dohme Corp.

120 Moorgate

LONDON, EC2M 6UR

Chapman, Patrick (GB)

Haseltine Lake Kempner LLP

Redcliff Quay

120 Redcliff Street

BRISTOL BS1 6HU

 

Dalton, Marcus Jonathan William (GB)

Stratagem IPM Limited

Meridian Court

Comberton Road

Toft

CAMBRIDGE CB23 2RY

Horgan, James Michael Frederic (GB)

Merck Sharp & Dohme Corp.

120 Moorgate

LONDON, EC2M 6UR

Hoyle, Benjamin James (GB)

Hoyle IP Services Limited

38 Newbridge Road

BATH BA1 3JZ

 

Hussain, Deeba (GB)

Merck Sharp & Dohme Corp.

120 Moorgate

LONDON, EC2M 6UR

Jaap, David Robert (GB)

Merck Sharp & Dohme Corp.

120 Moorgate

LONDON, EC2M 6UR

Jones, Charlotte Ellen Susan (GB)

Viatris

Building 4

Trident Place

Mosquito Way

HATFIELD, HERTS. AL10 9UL

 

Jones, Nicholas Michael (GB)

Hoffmann Eitle

Harmsworth House

13-15 Bouverie Street

LONDON EC4Y 8DP

Lambert, Thomas John (GB)

10 Middle Lane

Upper East Hayes

BATH BA1 6LS

Law, Fiona (GB)

Potter Clarkson LLP

Halton House

20-23 Holborn

LONDON EC1N 2JD

 

McDougall, Robert Campbell (GB)

Slingsby Partners LLP

1 Kingsway

LONDON WC2B 6AN

Miah, Farzana Yasmin (GB)

Boult Wade Tennant LLP

Salisbury Square House

8 Salisbury Square

LONDON EC4Y 8AP

Nash, Guy Cameron (GB)

Summit Therapeutics PLC

136a Eastern Avenue, Abingdon

OXFORDSHIRE OX14 4SB

 

Pidgeon, Robert John (GB)

ProjectIP Limited

25 Talbot Avenue

HUDDERSFIELD HD3 3BQ

Raybould, Adam (GB)

AGCO Limited

Abbey Park

Stoneleigh

KENILWORTH CV8 2TQ

Stephen, Susanna Catherine (GB)

Haley Guiliano International LLP

26-28 Bedford Row

LONDON WC1R 4HE

 

Stevens, Fiona (GB)

cf. Law, Fiona (GB)

Stewart, Hazel (GB)

Tropic Biosciences UK Limited

Innovation Centre

Norwich Research Park

Colney Lane

COLNEY, NORWICH NR4 7GJ

Symons, Rupert Jonathan (GB)

IP Place Limited

25 Meer Street

STRATFORD-UPON-AVON, WARKS CV37 6QB

 

Winter, Christopher Spencer (GB)

Illumina

Illumina Centre

19 Granta Park

CAMBRIDGE CB21 6DF

 

 

 

Radiations

 

 

 

Brooke, Caron (GB)

R. 154(1)

BP International Limited

Patents & Agreements

Chertsey Road

Middlesex

SUNBURY-ON-THAMES TW16 7LN

Collins, Frances Mary (GB)

R. 154(1)

BP International Limited

Group Patents and Agreements

Chertsey Road

Middlesex

SUNBURY-ON-THAMES TW16 7LN

Kennedy, David Anthony (AU)

R. 154(1)

Envoy International Ltd

Delta House, 3rd Floor

50 West Nile Street

GLASGOW G1 2NP

 

Lewis, David Overington (GB)

R. 154(1)

Babcock International Ltd.

Patents Department

33 Wigmore Street

LONDON W1U 1QX

Little, Thomas Andrew (GB)

R. 154(1)

Rolls-Royce plc

P.O. Box 31

Moor Lane

DERBY DE24 8BJ

Quillin, Helen Kaye (GB)

R. 154(1)

GlaxoSmithKline

Corporate Intellectual Property

(CN9.25.1)

980 Great West Road

BRENTFORD, MIDDLESEX TW8 9GS

 

Stebbing, Timothy Charles (GB)

R. 154(1)

Haseltine Lake Kempner LLP

138 Cheapside

LONDON EC2V 6BJ

 

 

 

HU

Hongrie

 

 

 

Radiations

 

 

 

Ballo, Ildiko (HU)

R. 154(1)

Richter Gedeon Vegyészeti Gyar Rt

Gyömroi ut 19-21

1103 BUDAPEST

Biro, Irén Erzsébet (HU)

R. 154(1)

Petofi Sandor u. 10. I. 6.

1052 BUDAPEST

 

 

IT

Italie

 

 

 

Modifications

 

 

 

Belloni, Giancarlo (IT)

Thinx S.r.l.

Piazzale Luigi Cadorna, 10

20123 MILANO

Pandolfi, Paolo (IT)

Via Cà di Serra 39/4

40036 MONZUNO (BO)

 

 

Radiations

 

 

 

Carloni, Franco (IT)

R. 154(2)(a)

Calvani, Salvi & Veronelli S.r.l.

Piazza Luigi di Savoia, 2

20124 MILANO

De Nova, Roberto (IT)

R. 154(1)

Viale Cesare Battisti, 4

27100 PAVIA

Di Cerbo, Mario (IT)

R. 154(1)

Barzanò e Zanardo Roma S.p.A.

Via Piemonte, 26

00187 ROMA

 

Taliercio, Antonio (IT)

R. 154(1)

Barzanò & Zanardo Roma S.p.A.

Via Piemonte, 26

00187 ROMA

Zanella, Ireneo (IT)

R. 154(1)

Zanella & Associati S.r.l.

Via Leonardo da Vinci 12

22074 LOMAZZO (COMO)

 

 

LT

Lituanie

 

 

 

Radiations

 

 

 

Sruogiene, Gene Ona (LT)

R. 154(1)

Tarpine Ltd.

A.P. Kavoliuko str. 24 - 152

04328 VILNIUS

 

 

 

MT

Malte

 

 

 

Radiations

 

 

 

Tonna, David (MT)

R. 154(1)

Mamo TCV Advocates

Palazzo Pietro Stiges

90 Strait Street

VALLETTA VLT 1436

 

 

 

NL

Pays-Bas

 

 

 

Modifications

 

 

 

Jessen, Leonardus Johannes Julius (NL)

V.O.

Camegieplein 5

2517 KJ DEN HAAG

Seerden, Adrianus Maria (NL)

V.O.

Nieuwe Stationsstraat 10

Rijntoren (11th floor)

6811 KS ARNHEM

Slikker, Wilhelmina Johanna (NL)

Custos IP

Kallenkoterallee 82A

8331 AJ STEENWIJK

 

Teunissen, Wendy (NL)

Arnold & Siedsma

Bezuidenhoutseweg 57

2594 AC DEN HAAG

Witmans, Hermanus Albertus (NL)

V.O.

Nieuwe Stationsstraat 10

Rijntoren (11th floor)

6811 KS ARNHEM

 

 

Radiations

 

 

 

Chelton, William Nathan (GB)

cf. GB

Dolby International AB

Apollo Building, 3E

Herikerbergweg 1-35

1101 CN AMSTERDAM

 

 

 

NO

Norvège

 

 

 

Modifications

 

 

 

Andersen, Bjørn Subramaniam (NO)

Kurveien 15

0495 OSLO

Flister, Synnøve Therese (NO)

LIGL IP Consult AS

P.O. Box 1474 Vika

0116 OSLO

 

 

Radiations

 

 

 

Fiskaa, Arnhild (NO)

R. 154(1)

Bryn Aarflot AS

Stortingsgata 8

0161 OSLO

 

 

 

PL

Pologne

 

 

 

Modifications

 

 

 

Twardowska, Aleksandra (PL)

cf. Twardowska-Czerwinska, Aleksandra (PL)

Twardowska-Czerwinska, Aleksandra (PL)

Biopatent

ul. Kwadratowa 8/29

05-509 JOZEFOSLAW

 

 

Radiations

 

 

 

Kozlowska, Krystyna (PL)

R. 154(1)

Wroclawski Zaklady Zielarskie

"Herbapol" S.A.

ul. Swietego Mikolaja 65/68

50-950 WROCLAW

Proscinski, Jan (PL)

R. 154(1)

Kancelaria Patentowa

ul. Oliwkowa 14 D/35

81-589 GDYNIA

 

 

RO

Roumanie

 

 

 

Radiations

 

 

 

Streche, Gherghina (RO)

R. 154(1)

OMV Petrom S.A.

J/8302/1997

CUI:RO 1590082

Strada Coralilor Nr. 22, Sectorul 1

013329 BUCURESTI

 

 

 

SE

Suède

 

 

 

Modifications

 

 

 

Bergström, Johan Erik (SE)

Ehrner & Delmar Patentbyrå AB

Götgatan 78

118 30 STOCKHOLM

Ekeberg, Lars Gunnar (SE)

Ehrner & Delmar Patentbyrå AB

Götgatan 78

118 32 STOCKHOLM

Jansson, Margareta Karin (SE)

Fredsgatan 30, Igh 1201

771 32 LUDVIKA

 

Jönsson, Christer (SE)

Gränges AB

Box 5505

114 85 STOCKHOLM

Kraenzmer, Martin (SE)

KIPA AB

Drottninggatan 11

252 21 HELSINGBORG

Löfgren, Håkan Bengt Alpo (SE)

Ehrner & Delmar Patentbyrå AB

Götgatan 78

118 30 STOCKHOLM

 

Radiations

 

 

 

Eriksson, Hans Gustaf (SE)

R. 154(1)

Katrineholms Patentbyra AB

P.O. Box 50

641 21 KATRINEHOLM

Flink Ekwall, Britt Ingela Elisabeth (SE)

R. 154(1)

Transistorgatan 48

421 35 VÄSTRA FRÖLUNDA

 

 

SM

Saint-Marin

 

 

 

Radiations

 

 

 

Pocecco, Bruna (IT)

R. 154(1)

RSM Patents & Trademarks SRL

Via 28 Luglio, 187

47893 BORGO MAGGIORE

 

 

 

TR

Turquie

 

 

 

Modifications

 

 

 

Inal, Aysegul Seda (TR)

Ares Consultancy Ltd.

Menekse Sok. No. 7/104

KIZILAY/ANKARA

Yuce, Serfinaz Sibel (TR)

Efor Intellectual Property Law Inc.

Mecidiyekoy Mah. Lati Lokum Sk. No: 3/3

34381 SISLI, ISTANBUL

 

 

Radiations

 

 

 

Dericioglu Kurt, Ekin (TR)

R. 154(1)

Ankara Patent Bureau

Kavaklidere Mahallesi Bestekar Caddesi No: 10

06680 CANKAYA, ANKARA

Ekdial, Ibrahim (TR)

R. 154(1)

Ekdial Attorneys at Law

Suleyman Seba Caddesi

Acisu Sokak No. 3/4

Akeretler Besiktas

34357 ISTANBUL

Gezer, Sefer (TR)

R. 154(1)

TÜRKÜN Holding A.S.

Organize San. Bolgesi

Gri Cad. 2.Sk. No:2

16140 BURSA

 

 

1 Toute personne inscrite sur la liste des mandataires agréés est membre de l'Institut (epi).
Adresse :
Secrétariat epi
Bayerstr. 83
80335 Munich
Allemagne
Tél. +49 (0)89 242052-0
Fax +49 (0)89 242052-220
info@patentepi.org


Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité