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Référence: Publication supplémentaire 6, JO OEB 2017, Insert

Date de publication en ligne: 15.12.2017

Sommaire

Avant-propos	1
Remerciements	2
Juridictions nationales citées	3
Index des décisions citées	5

A. Inventions brevetables	12
1. Objets ou activités exclus	12
1.1 Découvertes	12
1.2 Méthodes mathématiques	13
1.3 Programmes d'ordinateurs	15
1.4 Méthodes commerciales	19
1.5 Présentations d'informations	21

B. Nouveauté	24
1. État de la technique	24
2. Nouveauté de l'utilisation	41

C. Activité inventive	46
1. Appréciation de l'activité inventive	46
2. Approche problème-solution	60
3. Effet technique	66
4. Homme du métier	67

D. Suffisance de l'exposé	70

E. Revendications	79
1. Clarté des revendications	79
2. Interprétation des revendications et étendue de la protection	80
3. Revendications de produits caractérisés par leur procédé d'obtention	96
4. Modifications des revendications	98

F. Priorité	116

G. Questions institutionnelles	122
1. Les décisions de l'OEB, la Convention et les juridictions nationales	122
2. Sursis à statuer	125

H. Brevets européens faisant l'objet de litiges devant différentes juridictions	134
1. Quétiapine (EP 0 907 364)	134
2. Prégabaline (EP 0 934 061)	143
3. Procédé permettant d'actionner une centrale éolienne (EP 0 847 496)	148
4. Posologie et composition pharmaceutique pour la contraception d'urgence (EP 1 448 207)	151

Connaissances des brevets