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1 - janvier

Overview

Journal officiel janvier 2017

Date de publication en ligne: 31.1.2017
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 150e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 14 et 15 décembre 2016)A1PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2017)A2PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Extension du programme pilote relatif aux stratégies de rechercheA3PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2016, relatif à l'utilisation de cartes à puce par les personnes qui n'ont pas leur domicile dans un État partie à la CBEA4PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA5PDFHTML
Communiqué de l'OEB, en date du 20 décembre 2016, relatif au contrôle de sécurité des objets livrés dans ses locauxA6PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2017A7PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 décembre 2016, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA8PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEBA9PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA10PDFHTML