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6 - juin

Overview

Journal officiel juin 2017

Date de publication en ligne: 30.6.2017
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2017)A43PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 juin 2017, relative à l'ajout d'une nouvelle disposition à la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A44PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 juin 2017, relatif à l'ajout d'une fonction de validation au service de paiement des taxes en ligneA45PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de Malaisie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA46PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA47PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEBA48PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA49PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 17 octobre 2016 – T 437/14A50PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
Changement du nom et de l'adresseA51PDFHTML
BA Bosnie-Herzégovine
Paiement de taxes relatives aux brevetsA52PDFHTML
IE Irlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA53PDFHTML