Imprimer

3 - mars

Overview

Journal officiel mars 2014

Date de publication en ligne: 31.3.2014
ArticleNuméro de l'articleAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA29PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA30PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen; Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examenA31PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif au déploiement d'agents qui ne sont pas des examinateurs pour soutenir les divisions d'examen et d'oppositionA32PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux conditions à observer lors du dépôt d'une demande internationale auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT Annexe : Applicabilité du PCT aux territoires couverts par la CBEA33PDFHTML
Rapport annuel 2013A34PDFHTML
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2015 Examen préliminaire et examen principalA35PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA36PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2014A37PDFHTML
Comptes de l'Organisation européenne des brevets Avis important à notre clientèle concernant la fermeture du compte en banque de l'Organisation européenne des brevets en TurquieA38PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04, en date du 8 juillet 2013 – T 83/05A39PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT Annexe CA40PDFHTML