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1 - janvier

Overview

Journal officiel janvier 2014

Date de publication en ligne: 31.1.2014
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 138e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 12 et 13 décembre 2013)A1PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2014)A2PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2013 modifiant la règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 16/13)A3PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2013 modifiant la règle 6 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et l'article 14(1) du règlement relatif aux taxes (CA/D 19/13)A4PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2013 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 14/13)A5PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'oppositionA6PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2013, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA7PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA8PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2014A9PDFHTML
Publications de l'OEBA10PDFHTML
Les archives du Journal officiel sur DVDA11PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA12PDFHTML
Taxes
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 13 décembre 2013, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA13PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA14PDFHTML
Comptes de l'Organisation européenne des brevetsA15PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
ES Espagne
Nouveaux montants des taxesA16PDFHTML
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA17PDFHTML