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2 - février

Overview

Journal officiel février 2003

Date de publication en ligne: 28.2.2003
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 91e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 10 au 12 décembre 2002)41-56PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2002 adoptant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen 200057PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2002 approuvant les modifications du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets58-60PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2002 approuvant les modifications du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets61-67PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2002 relative à la reconduction du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets68PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communication de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2003, relatif à l'utilisation du Registre européen des brevets en ligne69PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB70-77PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
ES Espagne
Nouveaux montants des taxes78-79PDFHTML
TR Turquie
Nouveaux montants des taxes79-80PDFHTML
TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets81PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente81PDFHTML