Imprimer

11 - novembre

Overview

Journal officiel novembre 2003

Date de publication en ligne: 30.11.2003
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 30 octobre 2003 modifiant le règlement relatif aux taxes531-532PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 27 juin 2003 – T 1020/98533-545PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 11 février 2003 – T 278/00546-553PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 25 février 2003 – T 986/00554-565PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 septembre 2003, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2004566PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 23 octobre 2003, relatif aux demandes euro-PCT revendiquant la priorité d'un premier dépôt effectué dans un Etat membre de l'Accord sur les ADPIC/OMC, mais non partie à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle567PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2003, relatif à la fermeture du service DEPAC system X.25568PDFHTML
Déménagement du Bureau d'information et de la Bibliothèque électronique568PDFHTML
Publication d'annonces dans le Journal officiel de l'OEB569PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB570-573PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Modifications concernant les demandes PCT déposées à compter du 1er janvier 2004574-576PDFHTML
TAXES
Avis important577PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente577PDFHTML