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6 - juin

Overview

Journal officiel juin 2003

Date de publication en ligne: 30.6.2003
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.5, en date du 20 décembre 2002 – T 507/99225-249PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 4 juillet 2002 – T 694/01250-274PDFHTML
Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 11 novembre 2002 – D 10/02275-281PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 18 juillet 2002 – T 131/01282PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mars 2003, relative à l'application de la règle 84bis CBE concernant les pièces reçues tardivement283-284PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Droit national relatif à la CBE284PDFHTML
Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – édition 2003285PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2004286-303PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB304-312PDFHTML
CEIPI/epi
Le brevet européen – Séminaires de préparation à l'examen 2004 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens313-315PDFHTML
Cours de préparation spéciale pour le séminaire CEIPI concernant l'épreuve d'examen D (questions juridiques)316PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente317PDFHTML