TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1997, 301.
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1997, 301.