COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Avis de la rédaction du Journal officiel
Pour répondre à la demande de nombreux lecteurs du Journal officiel, l'OEB publie dès à présent, pour une sélection de décisions techniques des chambres de recours, des informations complémentaires sur les demandes de brevet et les brevets en question.
Pour ce qui est des demandes de brevet : les principales données bibliographiques, l'abrégé et, le cas échéant, le dessin qui caractérise le mieux l'invention. Pour ce qui est des brevets délivrés : les principales données bibliographiques et le dessin susvisé.
Ces renseignements sont publiés dans la langue de la procédure, de préférence entre le sommaire et l'exposé des faits, ou dans la première partie de l'exposé des faits. Ils sont donnés à titre purement informatif et ne font pas partie intégrante de la décision.