REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), le Président de l'Office européen des brevets a nommé pour une période de trois ans à compter du 1er mai 1992 les quatre membres suivants de l'Institut des mandataires agréés comme membres du Conseil de discipline :
MM. R. Harlé, L.W. Kooy et J.U. Neukom, dont le mandat est renouvelé, ainsi que M. M. Ruff, qui succède à M. D. Behrens.
2. Le Conseil de discipline compte donc cinq membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir MM. B.I. Cawthra, président, H. Niveau de Villedary, R. Cramer, C. Matthies et Mme T. Karamanli, ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM. R. Harlé, L.W. Kooy, J.U. Neukom et M. Ruff.