- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Rapport sur la 10ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (9 au 11 décembre 1980) 1-2 PDF Rapport sur la 11ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (2 au 4 juin 1981) 197-199 PDF Decisions du Conseil d'administration Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 1980 fixant la taxe d'impression d'un nouveau fascicule de brevet européen prévue dans le règlement relatif aux taxes 2 PDF Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 1980 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen 3-5 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 1980 portant réduction du montant de la taxe de recherche relative au rapport complémentaire de recherche dans le cas d'un rapport de recherche internationale établi par l'Office australien des brevets 5 PDF Décision du Conseil d'administration du 4 juin 1981 relative à l'insertion d'une nouvelle règle 85ter dans le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen 199-200 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 4 juin 1981 portant modification du règlement relatif aux taxes 200-201 PDF Décision du Conseil d'administration du 4 juin 1981 relative à la révision du montant des taxes prévues à l'article 2 du règlement relatif aux taxes ainsi qu'à la modification de ce règlement 201-204 PDF Rectificatif du 12 juin 1981 à la décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets du 11 décembre 1980 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen 205 PDF HTML - RAPPORT ANNUEL – STATISTIQUES
Article Page(s) Afficher Raport Annuel - Statistiques 1980 249-340 PDF - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Décisions de la Chambre de recours juridique Décision de la chambre de recours juridique du 3 février 1981 – J 19/80 65-68 PDF Décision de la chambre de recours juridique du 26 février 1981 – J 21/80 101-102 PDF Décision de la chambre de recours juridique du 11 mars 1981 – J 07/80 137-140 PDF Décision de la chambre de recours juridique du 25 mars 1981 – J 11/80 141-143 PDF Décision de la chambre de recours juridique du 26 mars 1981 – J 12/80 143-147 PDF Décision de la chambre de recours juridique du 11 juin 1981 – J 15/80 213-220 PDF Décision de la chambre de recours juridique du 7 juillet 1981 – J 05/80 343-349 PDF Décision de la chambre de recours juridique du 9 septembre 1981 – J 04/81 543-546 PDF Rectificatif au texte publié de la décision J 15/80 (Journal officiel 7/1981, page 215) 546 PDF Décisions des Chambres de recours techniques Décision de la chambre de recours technique 3.3.1 du 6 avril 1981 – T 1/80 206-213 PDF Rectificatif au texte publié de la décision T 01/80 (Journal officiel 7/1981, page 206) 349 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.1.1 du 5 juin 1981 – T 02/80 431-434 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 13 mai 1981 – T 06/80 434-439 PDF Décision de la chambre de recours technique 3.2.2 du 4 mai 1981 – T 01/81 439-447 PDF Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire Chambre de recours statuant en matière disciplinaire Décision du 4 Mai 1981 D 01/80 220 PDF - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Renseignement juridique N° 8/80 Retrait de la demande de brevet européen 6-7 PDF HTML Renseignement juridique N° 9/81 Revendications différentes pour les Etats contractants dans lesquels existent des droits nationaux antérieurs 68-73 PDF Renseignement juridique N° 10/81 Jonction d'une demande de brevet européen et d'une demande euro-PCT ; Remboursement de la taxe d'examen acquittée au titre d'une des demandes jointes 349-355 PDF Journal officiel table des matières, Année 4/1981 Encart PDF Décisions du Président de l'OEB Décision du Président de l'OEB du 2 octobre 1981, relative au modèle valable du formulaire à présenter pour la requête en délivrance 501 PDF Communiqués du Président Communication du Président de l'OEB relative aux tâches confiées à l'Office britannique des brevets en application de la section IV(1) du Protocole sur la centralisation 8-10 PDF Communication du Président de l'OEB du 2 février 1981, relative aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE 29-33 PDF Communication du Président de l'OEB du 16 janvier 1981 relative à la prorogation des délais conformément à la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la CBE 34 PDF Communiqué du Président de l'OEB du 10 mars 1981 relatif à la mention sur la page de garde du fascicule du brevet de l'existence dans le dossier d'informations techniques présentées après le dépôt de la demande 74-82 PDF HTML Communiqué du Président de l'OEB du 20 février 1981 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert, ou ne l'est qu'à certaines heures, pour la réception des pièces, dans la période du 29 mai au 31 décembre 1981 103 PDF Communiqué du Président de l'OEB du 14 mai 1981, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE 173-174 PDF Communiqué du Président de l'OEB du 28 juillet 1981, concernant la modification des directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB 356 PDF Modifications des directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB Récapitulation des points principaux 356-357 PDF Communiqué du Président de l'OEB du 28 juillet 1981 relatif à la communication à l'OEB du choix de la solution de l'expert (règle 28, paragraphe 4 de la CBE) et à la publication de ce choix 358 PDF HTML Reconnaissance d'experts en microbiologie aux fins de la règle 28 de la CBE 359-378 PDF HTML Communiqué du Président de l'OEB du 5 août 1981 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE 379 PDF Communiqué du Président de l'OEB du 28 juillet 1981 relatif à la publication du rapport de recherche européenne 380 PDF Communiqué du Président de l'OEB en date du 21 octobre 1981 relative aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB nest pas ouvert pour la réception des pièces, au cours des quatre premiers mois de l'année 1982 515 PDF Communiqués de l'OEB Corrigendum – JO OEB 1981, 9 36 PDF Organigramme de la Direction générale 2 37-39 PDF Dépôt de micro-organismes auprès de I'lnstitut Pasteur 104 PDF Communication relative à la composition des chambres de recours de l'Office europeén des brevets pour l'année d'activité 1981 174-175 PDF Instructions à l'usage des parties aux procédures de recours et de leurs mandataires 176-181 PDF Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE 221 PDF Organigramme de la Direction générale 2 Examen / Opposition 222-227 PDF Accord administratif du 29 juin 1981 entre l'Office allemand des brevets et l'Office européen des brevets, relatif à la réception des documents et des moyens de paiement 381-382 PDF Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel 383 PDF Les nouveaux montants des taxes à compter du 1er novembre 1981 447 PDF Remarque concernant le nouveau formulaire de requête en délivrance 502-514 PDF Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) 515-517 PDF Demandes de brevet européen Statistiques 517-519 PDF Jours fériés supplémentaires dans les Etats contractants en 1981 529 PDF Publications Publications de l'Office européen des brevets: Rédaction janvier 1981 104-107 PDF Publications de l'Office européen des brevets Texte de la "Convention sur le brevet européen" (2ème édition) 228 PDF Rapport annuel de l'Office européen des brevets pour 1980 exemplaires supplémentaires pour les abonnés 383 PDF Nouvelle version du formulaire de requête en délivrance 447 PDF Publications de l'Office européen des brevets: Droit national relatif à la CBE sommaire analytique des dispositions légales et des conditions requises dans les Etats contractants, en ce qui concerne les demandes de brevet et les brevets européens 448 PDF - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher The Chartered Institute of Patent Agents Révision du règlement relatif à l'examen 15 PDF Nouveaux formulaires concernant le pouvoir (EPA/EPO/ OEB Form 1003 07.81) et le pouvoir général (EPA/EPO/OEB Form 1004.1 07.81) 448 PDF Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 147-149 PDF Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 383-385 PDF Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 520 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 10-13 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 40-43 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 82-86 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 107-108 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 149-153 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 184-185 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 229-231 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 386-390 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 449-453 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 521-527 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 547-549 PDF Affaires disciplinaires Désignation des greffiers des organes disciplinaires 14-15 PDF epi Troisième Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets 181-184 PDF - INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Article Page(s) Afficher Liste des jours de l'année 1981 à l'occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règle 15-17 PDF Traduction du fascicule du brevet européen en application de l'article 65 de la CBE 109-122 PDF Paiement de taxes aux administrations de la propriété industrielle des Etats contractants 454-469 PDF BE Belgique Nouvel arrêté royal 153-154 PDF CH Suisse Revendication de la priorité d'un premier dépôt fait en Suisse pour une demande de brevet européen lui faisant suite avec désignation de la Suisse ("priorité interne/autodésignation") 527-529 PDF DE Allemagne Entrée en vigueur de la loi sur le brevet communautaire 44-48 PDF FR France Production de traductions et de requêtes en transformation auprès des centres régionaux 87 PDF Nouvel arrêté relatif aux taxes 550-551 PDF IT Italie Nouvelles taxes annuelles 86 PDF LU Luxembourg Nouvelles taxes annuelles 87 PDF SE Suède Nouvelles taxes annuelles en Suède 44 PDF Modification de la taxe d'impression 88 PDF - TAXES
Article Page(s) Afficher Communiqués du Président Communication du Président de l'OEB du 23 décembre 1980 relative à la modification de la réglementation applicable aux comptes courants ouverts dans les écritures de l'OEB 34-36 PDF Règlement relatif aux taxes - Décisions Décision du Président de l'Office européen des brevets du 7 juillet 1981 relative à la fixation des contre-valeurs dans les monnaies nationales des Etats contractants des montants révisés des taxes prévues à l'article 2 du règlement relatif aux taxes 233-246 PDF Décision du Président de l'Office européen des brevets du 15 juillet 1981 relative à la révision des taxes, frais et tarifs de vente et à la fixation de leur contrevaleur, conformément aux articles 3 et 6, paragraphe 4 du règlement relatif aux taxes 403-427 PDF Décision du Président de l'Office européen des brevets du 7 octobre 1981 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants 471-493 PDF Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente 20-28 PDF Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente 54-61 PDF Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente 92-100 PDF Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente 123-130 PDF Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente 164-171 PDF Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente 189-196 PDF Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente 534-541 PDF Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente 552-559 PDF - SEMINAIRES
Article Page(s) Afficher Séminaire sur l'élaboration et l'interprétation des revendications (Londres) 62-64 PDF Séminaire sur l'élaboration et l'interprétation des revendications (Londres) 131 PDF Union des Praticiens Européens en Propriété Industrielle (Nuremberg) 131 PDF PCT -SEMINAR (en allemand) 132-135 PDF Congrès mondial de 1981 de la FICPI (Edimbourg) 247 PDF - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher PCT Avis aux déposants PCT concernant la correspondance adressée à l'OEB relative aux demandes internationales 48-53 PDF Application du PCT au Territoire de Hong Kong 88 PDF Modification des instructions administratives du PCT 88-89 PDF Nouvelles contre-valeurs en livres sterling de la taxe internationale et de la taxe de traitement 163 PDF Retrait par la France de la réserve relative au chapitre II 163 PDF Septième session (5ème session extraordinaire) de l'Assemblée de l'Union PCT 390-399 PDF Avis concernant l'Accord entre l'OMPI et l'OEB con- cernant le PCT 470 PDF Ratification du PCT par la Belgique/ Modification de l'accord entre l'OMPI et l'OEB concernant le PCT 530-533 PDF Accord entre l'OMPI et l'OEB concernant le PCT ANNEXE A 533 PDF Traité de Budapest Ratification par l'Espagne et l'Union soviétique 89 PDF Modification du règlement d'exécution 155-163 PDF Autorités de dépôt internationales de micro-organismes 185-188 PDF Ratification par la Suisse et adhésion du Liechtenstein 232 PDF Autorités de dépôt internationales de micro-organismes 400-402 PDF Adhésion des Philippines Le gouvernement de la République 470 PDF
