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CHAMBRES DE RECOURS | |||
Décisions de la Chambre de recours juridique | |||
Décision de la chambre de recours juridique du 7 juillet 1981 – J 05/80 | 343-349 | ||
Décisions des Chambres de recours techniques | |||
Rectificatif au texte publié de la décision T 01/80 (Journal officiel 7/1981, page 206) | 349 | ||
COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
Renseignement juridique N° 10/81 Jonction d'une demande de brevet européen et d'une demande euro-PCT ; Remboursement de la taxe d'examen acquittée au titre d'une des demandes jointes | 349-355 | ||
Communiqués du Président | |||
Communiqué du Président de l'OEB du 28 juillet 1981, concernant la modification des directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB | 356 | ||
Modifications des directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB Récapitulation des points principaux | 356-357 | ||
Communiqué du Président de l'OEB du 28 juillet 1981 relatif à la communication à l'OEB du choix de la solution de l'expert (règle 28, paragraphe 4 de la CBE) et à la publication de ce choix | 358 | HTML | |
Reconnaissance d'experts en microbiologie aux fins de la règle 28 de la CBE | 359-378 | HTML | |
Communiqué du Président de l'OEB du 5 août 1981 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE | 379 | ||
Communiqué du Président de l'OEB du 28 juillet 1981 relatif à la publication du rapport de recherche européenne | 380 | ||
Communiqués de l'OEB | |||
Accord administratif du 29 juin 1981 entre l'Office allemand des brevets et l'Office européen des brevets, relatif à la réception des documents et des moyens de paiement | 381-382 | ||
Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel | 383 | ||
Rapport annuel de l'Office européen des brevets pour 1980 exemplaires supplémentaires pour les abonnés | 383 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification | |||
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification | 383-385 | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 386-390 | ||
TRAITÉS INTERNATIONAUX | |||
PCT | |||
Septième session (5ème session extraordinaire) de l'Assemblée de l'Union PCT | 390-399 | ||
Traité de Budapest | |||
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes | 400-402 | ||
TAXES | |||
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 15 juillet 1981 relative à la révision des taxes, frais et tarifs de vente et à la fixation de leur contrevaleur, conformément aux articles 3 et 6, paragraphe 4 du règlement relatif aux taxes | 403-427 |
Journal officiel septembre 1981
Date de publication en ligne:
30.9.1981