Article | Page(s) | Afficher | |
---|---|---|---|
CONSEIL D'ADMINISTRATION | |||
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration | |||
Rapport sur la 10ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (9 au 11 décembre 1980) | 1-2 | ||
Decisions du Conseil d'administration | |||
Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 1980 fixant la taxe d'impression d'un nouveau fascicule de brevet européen prévue dans le règlement relatif aux taxes | 2 | ||
Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 1980 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen | 3-5 | HTML | |
Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 1980 portant réduction du montant de la taxe de recherche relative au rapport complémentaire de recherche dans le cas d'un rapport de recherche internationale établi par l'Office australien des brevets | 5 | ||
COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
Renseignement juridique N° 8/80 Retrait de la demande de brevet européen | 6-7 | HTML | |
Communiqués de l'OEB | |||
Communication du Président de l'OEB relative aux tâches confiées à l'Office britannique des brevets en application de la section IV(1) du Protocole sur la centralisation | 8-10 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 10-13 | ||
Affaires disciplinaires | |||
Désignation des greffiers des organes disciplinaires | 14-15 | ||
* * * | |||
The Chartered Institute of Patent Agents Révision du règlement relatif à l'examen | 15 | ||
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION | |||
Liste des jours de l'année 1981 à l'occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règle | 15-17 | ||
TAXES | |||
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente | 20-28 |
Journal officiel janvier 1981
Date de publication en ligne:
30.1.1981