Recherche et récupération d'informations relatives au brevet unitaire
Focus sur Espacenet
Utilisation du marqueur C0 pour trouver des informations relatives au brevet unitaire dans Espacenet.
Avec l'arrivée du système du brevet unitaire, davantage de données relatives au brevet unitaire deviennent accessibles et peuvent être recherchées dans les services d'information sur les brevets de l'OEB. Dans une série d'articles intitulés "Recherche et récupération d'informations relatives au brevet unitaire", nous présenterons les différents outils et services d'information sur les brevets afin de vous expliquer comment trouver et récupérer les données relatives au brevet unitaire que vous recherchez. Ce second article de cette série met l'accent sur Espacenet.
Dans Espacenet, vous pouvez rechercher des brevets unitaires enregistrés à l'aide du marqueur "C0". Il ne s'agit pas d'un code de type en tant que tel, mais vous pouvez l'utiliser pour rechercher des brevets européens à effet unitaire.
Cet enregistrement d'effet unitaire conformément à un brevet européen apparaît dans Espacenet une fois que ces informations ont été publiées dans le Bulletin européen des brevets. Cela se produit quatre semaines après la publication dans le Registre européen des brevets.
Nous avons illustré ci-dessous une recherche de brevets unitaires dans le domaine des instruments, appareils et méthodes de chirurgie. La requête A61B17 AND pn=EPC0 a récupéré 191 familles (nombre de résultats au 30 octobre 2023).
Fig. 1. Vue Données bibliographiques d'un enregistrement EP-C0 illustrant l'origine EP-A de l'abrégé et l'origine EP-B des dessins.
Un brevet unitaire n'est pas une publication en soi. Au lieu de ça, la vue Données bibliographiques de l'enregistrement EP-C0 affiche les données bibliographiques du document EP-B (brevet européen délivré), et l'abrégé de la publication EP-A ou Euro-PCT (WO) correspondante, la demande de brevet correspondante. Les vues Description, Revendications, Dessins et Document original affichent les informations correspondantes dans la publication EP-B.
Vous verrez qu'un lien hypertexte Brevet unitaire est affiché dans la vue Données bibliographiques en regard d'une icône bleue qui symbolise les brevets unitaires dans Espacenet et le Registre européen des brevets. Vous trouverez également ce lien dans les vues Description et Revendications.
Fig. 2. Vue Données bibliographiques d'un enregistrement EP-C0
Ce lien vous amène directement à la section Registre du brevet unitaire du Registre européen des brevets, où vous trouverez tous les événements juridiques et de procédure relatifs au brevet unitaire.
Fig. 3. Section Registre du brevet unitaire dans le Registre européen des brevets
Vous trouverez également les événements juridiques relatifs aux brevets unitaires dans la vue Événements juridiques d'Espacenet.
Fig. 4. Vue Événements juridiques d'un enregistrement EP-C0
Mots-clés : Brevet unitaire, Marqueur C0, Espacenet
Informations liées

Premier exposé de l'année consacré aux Registres du brevet européen et du brevet unitaire

Exploiter la pleine puissance des données sur les brevets

Nous souhaitons à tous nos lecteurs et lectrices de très bonnes fêtes de fin d'année et une nouvelle année prospère et dans la paix !

NEW ARTICLE: Why it can be difficult to find a patent document by searching by a number - and how to overcome this challenge

NEW ARTICLE: Don’t miss two essential lectures covering patent families and INPADOC legal event codes from Asia

As the volume of patent documents grows worldwide, Espacenet continues to deliver open and reliable access

Journée mondiale de la Santé 2025 : Réfléchir à la santé néonatale et maternelle grâce aux connaissances des brevets

PATSTAT EP Register documentation

Point sur l'évolution des événements juridiques INPADOC relatifs à la protection par brevet unitaire

Harmonisation des noms des demandeurs

Fêter la Journée internationale du bonheur avec un sourire

Prévision des dépôts de demande

Donnez votre avis avant le 17 mars pour contribuer à orienter les activités à venir de l'Observatoire

Faire le tour du monde pour la journée de Pi : un petit quiz pour tous !

Découvrez des fonctions utiles qui rendent vos recherches de brevets plus rapides, plus précises et plus productives

Le rôle de l'Europe en matière de technologies émergentes

Participez au concours et soumettez votre proposition avant le 16 mars !

Le rôle des femmes et des filles dans les communautés scientifiques et technologiques mis à l'honneur

Exploiter la pleine puissance des données sur les brevets : analyse des technologies émergentes

De la perte dans la traduction à la réflexion – Partie II : Les notifications officielles au format lisible par machine du Dossier mondial de l'OEB

Premier exposé de l'année consacré aux Registres du brevet européen et du brevet unitaire

Exploiter la pleine puissance des données sur les brevets

Nous souhaitons à tous nos lecteurs et lectrices de très bonnes fêtes de fin d'année et une nouvelle année prospère et dans la paix !

NEW ARTICLE: Why it can be difficult to find a patent document by searching by a number - and how to overcome this challenge

NEW ARTICLE: Don’t miss two essential lectures covering patent families and INPADOC legal event codes from Asia

As the volume of patent documents grows worldwide, Espacenet continues to deliver open and reliable access

Journée mondiale de la Santé 2025 : Réfléchir à la santé néonatale et maternelle grâce aux connaissances des brevets

PATSTAT EP Register documentation

Point sur l'évolution des événements juridiques INPADOC relatifs à la protection par brevet unitaire

Harmonisation des noms des demandeurs

Fêter la Journée internationale du bonheur avec un sourire

Prévision des dépôts de demande

Donnez votre avis avant le 17 mars pour contribuer à orienter les activités à venir de l'Observatoire

Faire le tour du monde pour la journée de Pi : un petit quiz pour tous !

Découvrez des fonctions utiles qui rendent vos recherches de brevets plus rapides, plus précises et plus productives

Le rôle de l'Europe en matière de technologies émergentes

Participez au concours et soumettez votre proposition avant le 16 mars !

Le rôle des femmes et des filles dans les communautés scientifiques et technologiques mis à l'honneur

Exploiter la pleine puissance des données sur les brevets : analyse des technologies émergentes

De la perte dans la traduction à la réflexion – Partie II : Les notifications officielles au format lisible par machine du Dossier mondial de l'OEB

Premier exposé de l'année consacré aux Registres du brevet européen et du brevet unitaire

Exploiter la pleine puissance des données sur les brevets

Nous souhaitons à tous nos lecteurs et lectrices de très bonnes fêtes de fin d'année et une nouvelle année prospère et dans la paix !