Patent Knowledge Snippets
- INPADOC : nouveau jalon franchi dans la base de données mondiale d’événements juridiques INPADOC
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Un nouveau jalon vient d'être franchi : INPADOC contient désormais plus de 400 millions de dossiers d'événements juridiques venant de plus de 50 offices des brevets dans le monde. La croissance des données s'est accélérée ces dernières années, au point que le nombre d'événements a doublé au cours des sept années écoulées depuis 2015. Sur les 400 millions d'événements, 135 millions sont en rapport avec des demandes EP, dont dix millions d'actualisations de statut. Ces données d'événements juridiques sont accessibles à l'aide de plusieurs produits de l'OEB, dont Espacenet, le Registre européen des brevets, PATSTAT, le Global Patent Index et les Services brevets ouverts.
Il peut s'avérer compliqué de naviguer dans cette mer d'informations. Pour faciliter les choses, l'OEB a introduit un système de classification où chaque code d'événement juridique est affecté à une catégorie. Le processus de classification des données INPADOC sera achevé très prochainement. Jusqu'à cette date, vous trouverez toutes les actualisations dans Patent Knowledge News.
- Corée : retrait de la proposition de révision de la loi sur le modèle d’utilité
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Dans un article publié dans l'ancienne section "Updates" des pages d'information de l'OEB consacrées aux brevets en Asie, nous signalions le projet de révision de la loi sur le modèle d'utilité en Corée du Sud. Cette proposition comportait notamment la réduction de dix à cinq ans du délai de validité et l'assouplissement des exigences en matière d'activité inventive.
L'Office coréen des brevets nous a fait savoir que ce projet avait été retiré et que, par conséquent, la législation ne serait pas modifiée pour l'instant.
Veuillez noter que la section "Updates" des pages web de l'OEB consacrées à l'information brevets en Asie n'est plus active. En revanche, vous trouverez les dernières informations concernant l'Asie et d'autres pays dans Patent Knowledge News, notamment à la section "Patent Knowledge Snippets".
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