Les systèmes calendaires et leur rôle dans la documentation de brevets

Partie II : les années républicaines taïwanaises

Il y a quelque temps, nous avons publié un article traitant de l'effet des éléments culturels sur la perception du temps, de la manière de désigner les dates et les années et de leur impact sur la documentation de brevets.

Ce premier article était consacré au Japon et à son système calendaire d'"années impériales". Aujourd'hui, nous aimerions nous pencher sur le système taïwanais. Géographiquement proche de la Chine, l’île de Taïwan est fortement influencée par la culture chinoise, encore plus que le Japon.

Les années impériales – vous vous en souvenez peut-être – ont leur origine en Chine. Au moment de son accession au trône, l'empereur chinois, représentant la plus haute instance politique et spirituelle, donnait à son règne un nom symbolique de son choix, composé de deux caractères. Par exemple, l'année 1911 a été désignée Xuantong 4 – quatrième (et dernière) année du règne du dernier empereur Puyi, qui avait choisi pour son règne le nom de xuantong 宣統 (signifiant "proclamation de l'unité"). À chaque nouvel empereur, le calendrier revenait à l'année 1.

L'utilisation des années impériales s'est brutalement arrêtée avec l'abdication du dernier empereur fin 1911 et la création de la République de Chine le 1er janvier 1912.

Ce moment historique n'a toutefois pas changé le système général de comptage des années. Les Chinois ne prenaient plus l'accession au trône mais la création de la république comme point de départ d'une nouvelle ère, désignée désormais par l'expression composée de deux caractères, minguo (signifiant "république" ou "pays du peuple"). Ce n'était plus le monarque mais le peuple qui était à l'origine du comptage des années, 1912 étant de ce fait "Minguo 1"

Le parti communiste a abandonné les années Mingo après la création de la République populaire de Chine en 1949 mais le parti nationaliste chinois (Guomindang) et ses adeptes ont continué de l'utiliser après leur retrait sur l'île de Taïwan. Les années Minguo sont toujours utilisées au Taipei chinois, nom officiel de l'entité politique de l'île de Taïwan, où l'année grégorienne actuelle 2022 est "Minguo 111".

Vous pouvez vous demander pourquoi il est important de savoir cela pour rechercher des documents de brevet tawaïnais. Parce que les années républicaines (Minguo) ne se trouvent pas seulement dans les dates inscrites dans les documents de brevet ou dans les outils de recherche (dates de dépôt, de publication, d'enregistrement) mais apparaissent aussi dans les numéros des demandes, comme suit :

(a)aa : deux ou trois chiffres pour l'année républicaine (Minguo)

t : un chiffre pour le type de droit

(n)nnnn : quatre ou cinq chiffres pour le numéro de série

Attention : jusqu'en 2011 ("Minguo 100"), les années républicaines se composaient de deux chiffres seulement et pouvaient facilement être confondues avec les années occidentales, souvent abrégées par deux chiffres :

L'année occidentale 98 correspond à 1998 mais
Minguo 98 correspond à 2009.

Sur les publications de brevet récentes (exemple 1), les dates (date de la demande, date de publication, etc.) sont indiquées également au format occidental mais sur les documents de brevet plus anciens (exemple 2), le numéro et la date de la demande sont manuscrits et indiquent l'année républicaine, sans autre chiffre ou date.

Exemple 1

Exemple 2

Pour résumer, n'oubliez jamais que les différents systèmes calendaires peuvent avoir un impact sur votre recherche. Assurez-vous de bien savoir lequel des systèmes est utilisé dans chacun des cas, même si, à première vue, le format semble évident. Il est facile de confondre, sur des documents de brevet taïwanais, les années républicaines et les années occidentales grégoriennes à deux chiffres. Vous pourriez donc avoir un choc plus tard en découvrant que le document que vous cherchiez avait été déposé en réalité bien plus tard que vous ne le supposiez initialement.

Pour en savoir plus :

Information sur le système de brevets du Taipei chinois et ressources sur le brevet taïwanais, sur la page web de l'OEB consacrée aux brevets en Asie